APA : Gestion des finances

Échantillon de questions d’examen GES-M01–1

N.B. Les réponses suggérées sont en caractères gras.

Q	Quelle loi a donné au gouvernement fédéral des pouvoirs illimités en matière d’impôt sur le revenu?
R	La Loi constitutionnelle de 1867.
Q	Quelle était la proposition du gouvernement pour payer les dépenses encourues au cours de la Première Guerre mondiale et quel rapport ce fait historique a-t-il avec la situation fiscale d’aujourd’hui?
R	Le gouvernement a proposé de payer les dépenses liées à l’effort de guerre en mettant en vigueur la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu. Cette loi stipulait que des impôts devaient être payés par des corporations et des particuliers sur la base de leurs revenus. Ces impôts étaient considérés comme une mesure temporaire, mais ils demeurent en place depuis ce temps-là.

Fais correspondre des termes de la colonne 1 avec leurs définitions dans la colonne 2.

Colonne 1	Colonne 2
d impôt par capita	a) taxe payée pour utiliser des installations ou un service tel que le péage que l’on débourse pour l’utilisation d’un pont ou d’une autoroute.
h impôt sur le revenu	b) taxe sur la valeur de la propriété lorsqu’elle change de propriétaire, p. ex. : lorsqu’un terrain est transféré sous certaines conditions.
f impôt sur la fortune	c) taxe habituellement perçue sur les marchandises importées afin de donner une plus forte compétitivité aux marchandises domestiques au point de vue du prix.
a taxe de l’usager	d) impôt uniforme que l’on impose à un groupe spécifique de contribuables, p. ex. : toute personne ayant dépassé un certain âge doit payer un montant d’impôt fixe.
g taxe à la consommation	e) taxe sur la valeur ajoutée, ou une taxe de vente multistade, appliquée à la valeur d’un produit chaque fois que ce dernier passe par un stade donné de production et de distribution.
c droits (douane)	f) impôt sur le capital cumulé d’un contribuable tel que les gains en capital et les droits successoraux.
b droit de mutation	g) taxe sur les produits de consommation, p. ex. : taxe de vente.
e taxe sur les transactions commerciales	h) taxe sur le revenu d’un individu ou d’une corporation.

Q	Définir le système d’autoévaluation.
R	Les résidents canadiens et résidentes canadiennes et les non-résidents qui gagnent un certain revenu au Canada doivent payer leurs impôts selon les stipulations de la loi. Autrement dit, c’est ta responsabilité de payer tes impôts. Ce n’est pas le gouvernement qui doit prendre des mesures pour les recouvrer.
Q	Est-ce qu’il est nécessaire d’avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) pour compléter une déclaration d’impôt? Si oui, comment s’en procure-t-on un?
R	Oui, pour compléter une déclaration d’impôt, tu as besoin d’un NAS. Il faut également donner ton NAS à toute personne qui prépare tes formulaires de déclaration d’impôt (p. ex. : feuillet T4). Si tu n’as pas de NAS, tu peux en faire la demande par le biais de n’importe quel Centre d’emploi du Canada.
Q	La Déclaration des droits du contribuable a été mise en vigueur en février 1985. Un des droits énoncés dans cette déclaration stipule que :
R	Les contribuables ont le droit de s’attendre à ce que toute information qu’ils donnent sera gardée en toute confidentialité. Cette clause souligne un des principes fondamentaux du système fiscal canadien.
Q	Pourquoi est-ce que l’aspect de confidentialité est tellement important pour les contribuables?
R	Généralement, les gens préfèrent que les informations concernant leurs documents financiers demeurent confidentielles (p. ex. : les relevés de leurs salaires annuels). Ils considèrent que ces informations sont personnelles.
Q	Antoine a dit : « Je ne vais jamais compléter une déclaration d’impôt sur le revenu, car je n’ai pas d’impôts à payer. » Qu’est-ce qu’il y a d’erroné dans cette affirmation?
R	Une personne ne doit compléter une déclaration d’impôt que lorsqu’elle est redevable d’un certain montant pour impôt ou s’il lui est spécifiquement demandé de compléter une déclaration d’impôt par Revenu Canada, ou qu’elle doit payer sa contribution au Régime de pensions du Canada proportionnellement à ses revenus générés par le travail autonome. Toutefois, si Antoine veut réclamer un remboursement d’un paiement en trop ou des crédits d’impôts remboursables, ou même faire une demande de crédit pour la TPS, alors il a intérêt à compléter une déclaration d’impôt.
Q	À quoi servent les impôts que nous payons? Donne autant de domaines de dépenses gouvernementales que tu peux imaginer.
R	source de revenus pour les opérations gouvernementales recherche transport logement santé et bien-être défense nationale culture et loisirs aide étrangère développement économique

Échantillon d’un État de la rémunération payée GES-M01–2

N.B. Les parties sont complétées à titre d’exemple.

Élève du secondaire

Tu es un élève à l’école secondaire âgé de 18 ans (et plus), c’est-à-dire né le (ou avant le) 31 décembre 1978. Tu es célibataire et tu vis encore avec tes parents. Au cours de l’année, tu as travaillé à temps partiel à l’hôtel Château Jasper et à la Librairie Saint-Paul.

Tu as aussi reçu un intérêt de 250 $ de ton compte d’épargne à la banque.

Au mois de février 1997, tu reçois ces feuillets de renseignements.

En te basant sur les renseignements donnés, prépare ta déclaration d’impôt pour 1996.

Échantillon d’une Déclaration de revenus des particuliers GES-M01–3

Échantillon d’une Déclaration de revenus des particuliers (suite) GES-M01–3

Échantillon d’une Déclaration de revenus des particuliers (suite) GES-M01–3

Pour un exemple détaillé sur la préparation d'une déclaration d'impôt, il faudra consulter le programme "Enseignons l'impôt", p. 7 à 12. Ce document est disponible gratuitement aux bureaux de Revenu Canada.

Grille d’évaluation GES-M04–1

Résultat d’apprentissage général (RAG) : L’élève va démontrer ses habiletés à utiliser un logiciel de comptabilité conçu pour les petites entreprises. Il ou elle va également démontrer sa conformité aux procédures appropriées d’un poste de travail.

Critères et conditions : L’évaluation du rendement de l’élève sera basée sur la réalisation d’un projet de didacticiel incorporant les différentes étapes telles que l’installation, l’entrée et la sortie des données ainsi que la gestion du poste de travail. Ce projet comprendra aussi une présentation qui traitera de la comparaison entre les méthodes manuelles et automatisées.

ACTIVITÉS

OBSERVATION/NORME

Installation

4 3 2 1 0 S/O*

Entrée des données

4 3 2 1 0 S/O

Sortie des données

4 3 2 1 0 S/O

Présentation

4 3 2 1 0 S/O

Gestion du poste de travail

4 3 2 1 0 S/O

NORME DE 2 POUR CHAQUE ACTIVITÉ

Barème de correction (les critères en italique sont facultatifs.)

L’élève :

4	a dépassé les résultats attendus. Il ou elle planifie et résout les problèmes avec créativité et efficacité et d’une manière autonome. Il ou elle choisit et utilise avec efficience, efficacité et assurance : outils, matériaux et/ou processus. La qualité et la productivité, en particulier détails et finition, dépassent la norme. Dirige l’équipe vers la réalisation de ses objectifs.
3	a atteint les résultats attendus. Il ou elle planifie et résout les problèmes d’une manière autonome. Il ou elle choisit et utilise avec efficience et efficacité : outils, matériaux et/ou processus. La qualité et la productivité atteignent la norme de façon constante. Travaille en collaboration avec l’équipe, donne des idées et des suggestions pour améliorer le rendement.
2	a atteint les résultats attendus. Il ou elle planifie et résout les problèmes avec peu d’aide. Il ou elle choisit et utilise convenablement : outils, matériaux et/ou processus. La qualité et la productivité atteignent la norme de façon satisfaisante. Travaille en collaboration avec l’équipe pour parvenir aux objectifs établis.
1	a atteint les résultats attendus. Il ou elle suit les directives d’un plan d’action. Il ou elle utilise convenablement un nombre limité d’outils, de matériaux et/ou de processus. La qualité et la productivité atteignent la norme de façon satisfaisante. Travaille en équipe.
0	n’a pas atteint les résultats attendus. Outils, matériaux et/ou processus ne sont pas utilisés convenablement.

*S/O = Sans objet

COMMENTAIRES :

LISTE D'ACTIVITÉS

L'élève va:

Installation

installer le programme de faôn efficace
utiliser des techniques de frappe appropriées pour aller d'un module à l'autre
faire l'ajustement des comptes supplémentaires intégrés pour refléter les besoins de l'entreprise
créer, modifier, supprimer des comptes d'un grand livre (y compris des données historiques)
apprêter le système (y compris le système de sauvegarde sans danger)
entreprendre une discussion et faire une démonstration sur la sauvegarde des données et les mesures de sécurité.

Entrée des données

effectuer l'entrée des transactions journalières de manière efficace
effectuer l'entrée des transactions spécialisées de manière efficace (p. ex.: les paiements partiels, les frais payés d'avance, la correction des écritures, les créances irrécouvrables).

Sortie des données

produire des états financiers, des annexes et des rapports de manière efficace
préparer les documents pour le rapport de la période suivante
imprimer les rapports nécessaires.

Présentation (écrite, orale ou audiovisuelle)

énumérer les avantages et les inconvénients de la comptabilité informatisée en comparaison avec la comptabilité faite à la main (p. ex.: le report au grand livre, les écritures de clôture, la détection d'erreurs)
faire la comparaison des états financeirs produits à la main et ceux produits à l'ordinateur (p. ex.: la balance de vérification après clôture).

Gestion du poste de travail

régler convenablement l'écran, le clavier, la table, la chaise et tout autre équipement pour s'assurer que le milieu du poste du travail est ergonomiquement approprié, confortable et permet de travailler d'une faôn efficace
maintenir une bonne posture pour éviter des risques pour la santé
assurer une manipulation saine de l'équipement informatique, des logiciels et des fournitures
maintenir un poste de travail organisé et propre.