Annexe H : Évaluation de la santé et la sécurité au travail

10. Les restrictions en raison de l'âge

L'élève doit avoir 16 ans pour travailler dans un hôtel, un restaurant, un établissement enseignant, un hôpital et une maison de soins infirmiers.

L'élève doit avoir 16 ans ou plus pour travailler sur les lieux de travail suivants présentant des dangers :

• un chantier de construction;
• à la production dans une usine de pâte, une scierie ou une usine de travail du bois;
• à la production dans une fonderie, une raffinerie ou aux opérations de transformation des métaux et de fabrication des produits en métal;
• dans un espace clos;
• à la production dans un établissement de traitement de la viande, du poisson ou de la volaille;
• dans une exploitation forestière et d'abattage;
• sur un appareil de forage ou d'entretien;
• à titre d'opérateur ou opératrice d'équipement mobile électrique, de grue ou de palan;
• dans un endroit où il ou elle est exposé à une substance chimique ou biologique qui risque de nuire à sa santé ou à sa sécurité;
• dans la construction ou l'entretien des lignes électriques.

L'élève doit avoir 18 ans pour travailler sur un des lieux de travail suivants présentant des dangers :

• en tant que travailleur ou travailleuse sous rayonnements;
• dans le traitement de l'amiante;
• dans le traitement de la silice;
• dans toute activité qui exige un appareil de protection respiratoire à adduction d'air.

11. Mesures techniques que l'employeur peut mettre en place pour éviter les dangers

Le contrôle à la source

• L'élimination - Tout d'abord, essayer d'éliminer les dangers. La meilleure façon de protéger les travailleurs et les travailleuses peut être tout simplement d'éliminer une tâche, de se débarrasser d'un outil, d'une pièce d'équipement ou d'une substance dangereuse. Par exemple, une entreprise de récupération pourrait décider de cesser d'acheter et de découper les réservoirs de carburant mis au rebut (en raison du danger d'explosion).
• La substitution - Si l'élimination n'est pas pratique, essayer de remplacer les substances dangereuses par des produits moins nocifs. Par exemple, un produit chimique peut être remplacé par un autre qui présente moins de danger. On peut adopter une méthode de travail plus sûre que celle couramment utilisée. S'assurer d'identifier, d'évaluer et de prévenir les dangers des produits de substitution.
• Réaménagement et modifications - On peut parfois faire appel aux mesures techniques pour modifier l'aménagement de l'aire de travail, les postes de travail, les procédés de travail et les tâches afin de prévenir les dangers d'ordre ergonomique. Par exemple, on peut modifier la conception des contenants pour les rendre plus faciles à tenir et à soulever. L'ingénierie peut améliorer l'éclairage, la ventilation, la température ainsi que les commandes de processus et ainsi de suite.
• L'isolement - On isole, restreint ou renferme souvent les dangers chimiques et les biodangers pour les maîtriser. Par exemple, on se sert de boîtes à gants sous pression négative dans les laboratoires médicaux pour isoler les biodangers.
• L'automatisation - On peut parfois automatiser ou mécaniser les procédés dangereux. Par exemple, des robots contrôlés par ordinateur peuvent effectuer le soudage par points dans les usines de fabrication automobile. Il faut prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les travailleurs et travailleuses des dangers liés aux robots.

La prévention du danger dans l'exécution du travail (la trajectoire danger-travailleur)

Il est parfois possible d'enlever, de bloquer, d'absorber ou de dissoudre les dangers qui ne peuvent être isolés, remplacés, renfermés ou automatisés. En général, plus un procédé éloigne le danger du travailleur ou de la travailleuse, plus il est efficace.

• Les barrières - On peut bloquer un danger. Par exemple, un dispositif de sécurité fixé à une pièce d'équipement peut protéger le travailleur ou la travailleuse en lui évitant tout contact avec une pièce en mouvement. Un écran et une barrière peuvent empêcher les étincelles émises par la soudeuse d'atteindre le travailleur ou la travailleuse. Les dispositifs de verrouillage peuvent protéger les préposés à l'entretien contre les agents physiques tels que l'électricité, la chaleur, la pression et les rayonnements.
• L'absorption - Les baffles ou écrans acoustiques bloquent ou absorbent le bruit. Les appareils d'aspiration peuvent éliminer les gaz nocifs, les poussières et les vapeurs à la source.
• La dilution - Certains dangers peuvent être dilués ou dissipés. Par exemple, la ventilation générale (par dilution) peut évacuer un gaz nocif en le remplaçant par de l'air frais, ce qui réduit la contamination de l'air. Cette ventilation générale convient dans le cas de substances moins dangereuses mais elle est inefficace contre les substances dangereuses à faible concentration. Cette méthode peut aussi répandre les poussières dans le lieu de travail plutôt que de les enlever complètement.

La prévention au niveau du travailleur ou de la travailleuse

La prévention au niveau du travailleur ou de la travailleuse ne supprime pas, en général, le risque que présente un danger. Elle ne fait que limiter le risque de blessure et diminuer la gravité d'une blessure éventuelle. C'est pourquoi la plupart des experts en sécurité estiment que la prévention au niveau du travailleur ou de la travailleuse est le moyen de protection le moins efficace.

• Les mesures administratives - Celles-ci comprennent l'adoption de nouvelles politiques, l'amélioration des méthodes de travail et le port obligatoire de l'équipement de protection individuelle approprié, ainsi que les mesures d'hygiène. Par exemple, la rotation d'emplois et les horaires cycliques peuvent réduire le temps d'exposition au danger. On peut alterner les tâches qui requièrent le mouvement répétitif des tendons et des muscles afin de prévenir les microtraumatismes. On peut effectuer les procédés bruyants lorsque peu de travailleurs et travailleuses se trouvent sur les lieux. Les procédures de travail normalisées et imprimées permettent de s'assurer que le travail s'effectue sans danger. On peut exiger des employés qu'ils et elles utilisent les douches et les vestiaires pour prévenir l'absorption des contaminants chimiques. L'employeur est responsable de la mise en application des mesures administratives.
• Les procédés de travail, la formation et la supervision - La personne responsable de la supervision peut recevoir une formation afin d'adopter des pratiques modernes de gestion et de supervision de la sécurité. Les travailleurs et travailleuses peuvent apprendre à adopter les pratiques de travail normalisées en matière de sécurité.
• Le comité de la santé au travail ou le délégué ou la déléguée à la santé et à la sécurité - devrait aider l'employeur à revoir périodiquement et à mettre à jour les procédures de fonctionnement et la formation des travailleurs et travailleuses. Une formation d'appoint devrait être offerte à intervalles réguliers. On s'attend à ce que l'employeur s'assure que les travailleurs et travailleuses se conforment aux pratiques de travail sécuritaires.
• La planification en cas d'urgence - Des directives écrites devraient être disponibles en cas d'incendie, de déversement chimique et autres situations d'urgence. Les travailleurs et travailleuses devraient apprendre à suivre ces procédures et à utiliser l'équipement approprié. Une formation d'appoint devrait être offerte à intervalles réguliers.

• Les programmes d'entretien, de réparation et de maintenance - L'entretien comprend le nettoyage, l'élimination des déchets et le nettoyage des lieux d'un déversement. Les outils, les pièces d'équipement et les machines risquent moins de causer des blessures s'ils sont propres et bien entretenus.
• Les mesures et les services hygiéniques - Les mesures d'hygiène peuvent réduire le risque d'absorption de substances toxiques par le travailleur ou la travailleuse ou la contamination de leur foyer et de leur famille. Les vêtements de ville devrait être placés dans des casiers distincts afin d'éviter toute contamination. Les salles à manger peuvent être à part des lieux de travail. Il devrait être interdit de manger, de boire et de fumer dans les zones présentant des risque de toxicité. Dans certains cas, on peut exiger que les travailleurs et travailleuses prennent une douche et changent de vêtements à la fin de leur poste de travail.

Équipement et vêtements de protection individuelle (ÉPI)

Il faut porter l'équipement et les vêtements de protection individuelle lorsque :  

• il est impossible d'appliquer d'autres mesures de sécurité (par exemple, pour protéger contre le bruit le travailleur ou la travailleuse qui utilise une scie mécanique);
• des mesures de protection supplémentaires sont nécessaires;
• lorsque la tâche ou le procédé est temporaire (par exemple, l'entretien périodique).

L'équipement de protection individuelle est beaucoup moins efficace que les mesures techniques puisqu'il n'élimine pas le danger. Pour qu'il soit efficace, il faut l'utiliser correctement et de façon constante. L'ÉPI incommode ou trop épais peut empêcher le travailleur ou la travailleuse de travailler en toute sécurité. Dans certains cas, l'ÉPI peut même créer un danger, tel que le stress dû à la chaleur.

L'employeur doit exiger des travailleurs et travailleuses qu'ils portent l'ÉPI chaque fois que l'emploi en est prescrit par les règlements ou par les procédures de travail organisationnelles. Les travailleurs et travailleuses doivent apprendre à utiliser, ranger et entretenir correctement leur équipement. L'employeur, la personne responsable de la supervision et le travailleur ou la travailleuse doivent comprendre les limites d'utilisation de leur équipement de protection individuelle.