Annexe H : Évaluation de la santé et la sécurité au travail

8. Droits et responsabilités

Droits des travailleurs et travailleuses

En tant que travailleur ou travailleuse, vous avez trois droits fondamentaux :

1. Vous avez le droit d'être informé des dangers que présente votre travail. Vous devriez savoir comment reconnaître et éviter ces dangers afin qu'ils ne causent aucune blessure ou problème de santé, à vous ou aux autres.
2. Vous avez le droit de participer à des activités favorisant la santé et la sécurité au travail. La personne responsable de votre supervision et votre employeur devraient vous consulter sur les questions qui vous touchent en tant que travailleur ou travailleuse. Cela est logique parce que, en tant que travailleur ou travailleuse, vous effectuez quotidiennement le travail et êtes directement exposé aux dangers. Vous pouvez signaler les situations qui vous préoccupent et votre employeur ou la personne responsable de la supervision doit les examiner.
3. Vous avez le droit de refuser tout travail qui , à votre avis, présente un danger inhabituel pour vous ou les autres. Il s'agit d'un de vos droits les plus importants - il peut vous sauver la vie.
   
   Un danger inhabituel peut être :
   
   • un danger qui est anormal dans votre travail;
   • un danger qui provoquerait normalement un arrêt de travail;
   • une situation pour laquelle vous ne possédez pas la formation, l'équipement ou lescompétences nécessaires.
     
   Vos droits sont inscrits dans la loi afin de vous protéger, vous et les autres travailleurs et travailleuses et de protéger votre santé. L'employeur ne peut prendre des mesures disciplinaires à votre endroit pour avoir exercé vos droits. Exercez-les judicieusement.
   
   Le droit de refuser d'effectuer un travail
   
   Jeunes travailleurs et travailleuses prenez note !
   
   « Vous avez le droit de refuser d'effectuer un travail qui, à votre avis, présente un danger inhabituel. Ce travail peut présenter un danger pour vous ou pour les autres sur le lieu de travail. »
   

   Un danger inhabituel peut être :

   • un danger qui, à votre avis, n'est pas normal dans le cadre de votre travail;
   • un danger qui provoquerait normalement un arrêt de travail;
   • une situation pour laquelle vous ne possédez pas la formation, l'équipement ou les compétences nécessaires.
     
   L'article 23 du Occupational Health and Safety Act (1993) décrit ce droit qui s'applique uniquement aux questions de santé et de sécurité. Ce droit est l'un des trois droits importants de tout travailleur ou toute travailleuse. Il peut vous sauver la vie et chaque jeune travailleur ou travailleuse devrait le connaître et l'exercer lorsque les circonstances l'exigent. Un groupe ne peut exercer ce droit.
   
   Voici la marche à suivre si vous refusez d'effectuer un travail :
   
   1. Vous devez informer la personne qui vous supervise de votre refus en précisant que votre refus est basé sur des raisons de santé et de sécurité.
   2. Si vous ne pouvez résoudre la situation avec la personne responsable de votre supervision, il faut faire appel au CST qui fera enquête.
   3. Si le CST vote sur la question du refus, il faut le quorum du comité et le vote doit être unanime pour que le refus soit considéré comme étant injustifié.
   4. Si le CST vote sur la question du refus, et que vous n'êtes pas satisfait du résultat du vote, communiquez avec un responsable de la santé au travail au Ministère du Travail de la Saskatchewan. Cette personne peut mener une enquête.
   5. Il faut demeurer au travail durant le refus, à moins que votre employeur ne vous autorise à quitter les lieux.
   6. La personne qui vous supervise a le droit de vous confier d'autres tâches (sans perte de salaire ou d'avantages sociaux).
   7. Si la personne qui vous supervise assigne le travail que vous refusez d'effectuer à une autre personne, elle doit informer par écrit cette personne de votre refus, des motifs de ce refus, etc.
   8. Vous pouvez continuer à refuser d'effectuer ce travail tant qu'un responsable de la santé au travail n'aura pas décidé, après enquête, que l'acte ou les actes que vous avez refusé d'effectuer ne présentent pas de danger inhabituel pour votre santé ou votre sécurité.
   
   Comment exprimer votre refus vous pouvez dire : « Je refuse d'effectuer ce travail parce que j'estime qu'il présente un danger inhabituel. » Le droit de refuser d'effectuer un travail existe afin de vous protéger contre les blessures ou la mort dans des situations dangereuses. Prenez-le au sérieux et exercez-le judicieusement.
   
   Les responsabilités de l'employeur
   
   En tant qu'employeur, il vous incombe de :
   • offrir une orientation ainsi qu'une formation continue en matière de santé et de sécurité au travail;
   • vous assurer que l'élève connaît les dangers qui peuvent être présents sur le lieu de travail;
   • enseigner à l'élève les procédures et les pratiques de sécurité qui s'appliquent à son travail;
   • expliquer à l'élève quoi faire en cas d'incendie ou d'urgence;
   • identifier les zones à accès restreint ou interdit;
   • fournir des dispositifs de protection sur les machines;
   • expliquer comment utiliser et entretenir l'équipement de protection individuelle;
   • expliquer comment signaler un danger et un accident;
   • offrir une supervision étroite par une personne compétente.
   • éviter de harceler ou de faire quoi que ce soit qui puisse offenser une autre personne au travail.
     
   Responsabilités de l'élève
   
   En tant qu'élève, il vous incombe de :
   • participer à la formation offerte par l'employeur;
   • toujours respecter les consignes de sécurité;
   • vous servir de l'équipement de la façon dont il doit être utilisé;
   • porter tout l'équipement de protection individuelle (ÉPI) nécessaire;
   • vous soucier de votre santé et de votre sécurité, ainsi que de la santé et la sécurité des autres travailleurs et travailleuses sur qui vos actions peuvent avoir des répercussions;
   • signaler tout équipement qui pose un risque ou tout autre danger possible;
   • collaborer avec les responsables de la santé et de la sécurité dans votre milieu de travail;
   • éviter de harceler ou de faire quoi que ce soit qui puisse offenser une autre personne au travail.
     
   Responsabilités de la personne responsable de la supervision
   
   La personne responsable de la supervision au travail est aussi un travailleur ou une travailleuse et doit s'acquitter des mêmes responsabilités que tous les travailleurs. Cependant, il ou elle est également un agent de l'employeur qui lui confie souvent une grande partie des responsabilités qui, selon la loi, reviennent à l'employeur.
   
   Aux termes de la loi, en tant que responsable de la supervision au travail, il vous revient plus spécifiquement, de :
   • vous assurer que les travailleurs et travailleuses dont vous avez la responsabilité connaissent les exigences en matière de santé et de sécurité et s'y conforment;
   • vous assurer que les travailleurs et travailleuses dont vous avez la responsabilité sont adéquatement supervisés;
   • vous assurer que les travailleurs et travailleuses connaissent et respectent les exigences en matière de santé et de sécurité;
   • collaborer avec le Comité de la santé au travail ou avec le délégué ou la déléguée en matière de santé et de sécurité;
   • connaître les exigences en matière de santé et de sécurité;
   • éviter de harceler ou de faire quoi que ce soit qui puisse offenser une autre personne au travail.