Science humaines - 9e année - Les fondements de la société - Unité 3 - La causalité

Thème: Les fondements de la société

Unité: La causalité

Activité 2: Les besoin fondamentaux

A. Objectifs spécifiques

Concept:	Besoins, organismes sociaux.
Connaisances:	Apprendre que rien n'arrive n'existe sans cause et que la cause principale de création d'organismes sociaux est la satisfaction des besoins et des désirs.
Habiletés:	S'exercer au remue-méniges. Faire usage d'un système de classification pouvant être utilisé pour organiser les idées de la classe.
Valeurs:	Se rendre compte qu'ils existe des organismes qui répondent aux besoins des gens.

B. Stratégies d'enseignement

Demander aux élèves de faire un remue-méninges pour trouver une liste d'organismes qu'ils connaissent. Ensuite leur demander d'élaborer un système de classement des organismes qu'ils ont trouvés en utilisant les catégories fondamentales qui se trouvent dans la hiérarchie des besoins de Maslow. Voir le document d'information.

Demander aux élèves de lire le document d'information «Le système judiciaire» aux p. 30 à 34. Amorcer ensuite une discussion qui servira à déterminer pourquoi le système judiciaire est un besoin fondamental dans une société.

Demander aux élèves de lire le document d'information «L'évolution du statut juridique de la femme» aux p. 35 à 39. Amorcer ensuite une discussion qui servira à déterminer comment le système juridique a su répondre à certains besoins fondamentaux des femmes. Dégager ces besoins et évaluer le processus juridique qui a tenté à répondre à ces besoins.

C. Notes explicatives

Les élèves apprennent que les organismes sociaux tels que les entreprises de toutes sortes (gouvernements, police, forces armées), les institutions (mariage, famille, clubs, équipes, écoles, universités, églises, organisations fransaskoises telles que l'ACFC, la CCF, l'APPF, etc.) répondent aux besoins d'êtres humains et ont une fonction importante dans la société.

Les apprentissages essentiels communs favorisés sont: la communication (session de remue-méninges); la créativité et le raisonnement critique (bien-fondé du classement des organismes par rapport aux catégories fondamentales de la hierarchie des besoins de Maslow; les capacités et valeurs personnelles et sociales (possibilité que le bien-fondé du classement d'organismes soit rattaché à la technologie); l'apprentissage autonome (les élèves déterminent eux-mêmes le classement des organismes).

D. Matériel requis

Document d'information nº 1
Document d'information nº 2
Document d'information nº 3
Document d'information nº 4

E. Suggestion d'évaluation

Faire une évaluation formative de la classification de tous les organismes sociaux selon la hiérarchie des besoins de Maslow. Est-ce que le groupe peut justifier chaque élément de sa classification et de l'expliquer?

F. Durée approximative

2 heures

Document d'information nº 1

Nos besoins

«Les besoins humains sont disposés en forme de pyramide. Une fois que les besoins physiologiques de la base de la pyramide ont été au moins partiellement satisfaits, on cherche à satisfaire ceux du niveau supérieur, les besoins de sécurité. Chaque fois que les besoins sont satisfaits à un niveau, on passe au niveau suivant.

Ministère de l'Éducation de la Saskatchewan. - Sciences humaines : Guide d'activités - 3e cycle 8e année : Unités 1-2-3-4-5 : Traduction. - Regina : Ministère de l'Éducation de la Saskatchewan, 1987. - P. 42

Document d'information nº 2

La hiérarchie des besoins humains

«La hiérarchie des besoins humains à été décrite par Abraham Maslow, un psychologue américain, en 1954. D'après Maslow, les besoins humains peuvent être disposés dans un ordre allant des besoins les plus fondamentaux (ceux qui doivent être satisfaits) à ceux que les gens peuvent choisir de satisfaire.

Dans la liste qui suit, les besoins physiques sont ceux que les gens doivent satisfaire; les besoins de réalisation de soi sont ceux que les gens peuvent choisir de satisfaire:

Besoins physiques : faim, vêtements, abri, etc.
Besoins de sécurité : se sentir en sécurité, à l'abri du danger.
Besoins affectifs : appartenance, acceptation, affection, etc.
Besoins d'estime : approbation, reconnaissance, réussite, etc.
Besoins de réalisation de soi : réalisation de son potentiel.

Pendant les temps difficiles, les besoins fondamentaux gouvernent le comportement et occupent tout le temps dont dispose une personne. La plupart des gens passent la majeure partie de leur temps à satisfaire leurs besoins physiques, leurs besoins de sécurité et leurs besoins affectifs. Au fur et à mesure qu'il devient plus facile de satisfaire ces besoins, les besoins d'estime et de réalisation de soi deviennent plus importants par rapport au comportement et aux valeurs.»

Ministère de l'Éducation de la Saskatchewan. - Sciences humaines : Guide d'activités - 3e cycle 8e année : Unités 1-2-3-4-5 : Traduction. - Regina : Ministère de l'Éducation de la Saskatchewan, 1987. - P. 41

Document d'information no 3

Le système judiciaire

Dans le système politique canadien, le pouvoir est partagé entre trois groupes importants :

Les corps législatifs : incluent le Parlement du Canada et l'Assemblée législative de chaque province. Ils sont formés de députés qui sont élus par le peuple. Les députés sont responsables de l'approbation des nouvelles lois et des changements aux lois existantes.
Les corps exécutifs : c'est-à-dire les gouvernements, sont responsables de la gestion du pays. Les divers représentants gouvernementaux agissent au nom de la population dans plusieurs domaines. Par exemple, le gouvernement fournit des services policiers et construit des routes.
Les corps judiciaires : c'est-à-dire les tribunaux ou les cours. Ils sont composés de juges qui sont indépendants du gouvernement et des législateurs. Les juges doivent interpréter les lois et régler des conflits de façon impartiale et équitable.

Le rôle des tribunaux

Notre société démocratique est fondée sur le principe de la primauté du droit. Ce principe fondamental exige que tous les citoyens et citoyennes, ainsi que le gouvernement, respectent la loi et les décisions des tribunaux. Par conséquent les tribunaux ont un rôle et une responsabilité significatifs dans notre société.

Les tribunaux doivent régler des différends entre des personnes qui ont des points de vue différents et importants au sujet d'une loi qui les affecte. Pour cela, ils doivent analyser les décisions antérieures des juges pour trouver les principes qu'ils devraient appliquer à la situation de fait qui leur est présentée. L'interprétation du juge pourra ensuite être appliquée dans le futur lorsqu'un cas semblable se présentera.

Les sortes de tribunaux

Il y a plusieurs niveaux et plusieurs sortes de tribunaux auxquels les habitants de la Saskatchewan ont accès.

1. La cour provinciale

Les cours provinciales se trouvent dans plusieurs villes de la province. Les juges de ces cours sont nommés par la province et peuvent rester en poste jusqu'à l'âge de 65 ans. Pour être nommé juge à la Cour provinciale, une personne doit avoir été avocat ou avocate dans la province pendant au moins cinq ans. La Cour provinciale est composée de plusieurs services:

La division des petites créances

Cette division a été créée pour régler les conflits privés de nature contractuelle ou délictuelle qui impliquent des réclamations de 3 000 $ ou moins. Par exemple, si un voisin brise une des fenêtres de votre maison, mais refuse de payer le coût de la réparation, c'est ici qu'il faudra aller pour obtenir une ordonnance qui le contraindra à respecter ses obligations.

La division de famille et de jeunes contrevenants

C'est dans cette division qu'on peut obtenir une ordonnance de pension alimentaire lors d'une séparation ou d'un divorce. Il est à noter, cependant, que les causes qui traitent de garde d'enfants, de divorce, de séparation et de biens conjugaux sont entendues par la Cour du banc de la Reine de la Saskatchewan.

Cette division entend également les causes des jeunes contrevenants. Donc, si une jeune fille de 15 ans est accusée de possession de stupéfiants, c'est ici que sa cause serait entendu.

La division pénale

Cette division a été créée pour s'occuper de certaines infractions pénales et quasi-pénales. On envoie ici les personnes qui ont commis une infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité, c'est-à-dire les infractions les moins sérieuses.

La division de la sécurité routière

Ce n'est qu'à Regina et à Saskatoon que se trouve cette division de la Cour provinciale. Elle s'occupe des infractions à la circulation et au stationnement.

2. La Cour du banc de la Reine de la Saskatchewan

Cette cour est la cour supérieure de la province. C'est ici que les procès et les questions les plus importants sont tranchés en première instance. Les questions pénales comme le meurtre et le vol à main armé sont portées devant la Cour du banc de la Reine. Elle s'occupe également des créances de plus de 3 000 $, des divorces, et d'une variété d'autres choses. Les juges de cette cour, qui résident tous en Saskatchewan, sont nommés par le gouvernement fédéral, à Ottawa.

3. La Cour d'appel de la Saskatchewan

Toute personne qui a eu un procès et qui n'est pas satisfaite du résultat peut demander à la Cour d'appel de rectifier ou de corriger la situation. Le rôle de la Cour d'appel est, donc, d'entendre ces appels. Elle décide s'il y a eu erreur au cours du procès dont la sentence est contestée.

4. La Cour fédérale du Canada

La Cour fédérale comprend deux divisions : une Cour de première instance et une Cour d'appel. Son travail principal consiste à réviser les décisions de divers conseils fédéraux. Par exemple, si le conseil du travail fédéral décide des questions d'indemnisation d'employés fédéraux qui ont été blessés au travail, la Cour fédérale peut réexaminer leurs décisions. En plus, elle a juridiction pour entendre des causes sur quelques autres sujets, comme le droit maritime et la Loi sur le droit d'auteur.

5. La Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada est le tribunal le plus important de notre pays. Les juges de la cour siègent à Ottawa et les décisions de cette cour sont définitives et sans appel. Elle a juridiction pour décider des questions pénales et civiles qui proviennent de toutes les provinces et territoires du Canada. De plus, la Cour suprême peut décider des questions qui lui sont soumises par le gouvernement.

Si une personne n'est pas satisfaite de la décision d'une des cours d'appel provinciales, elle peut faire appel à la Cour suprême du Canada pour corriger la situation. Cependant, il est souvent nécessaire d'obtenir une autorisation pour être entendu devant la Cour suprême du Canada.

Lexique

jeunes contrevenants : personnes, âgées de 12 à 17 ans, qui ont commis des infractions à la loi.

petites créances : droit qu'une personne (le créancier) a d'exiger quelque chose de quelqu'un (le débiteur); concerne les montants de 5 000 $ ou moins.

ordonnance alimentaire : décision d'un juge qui crée une obligation légale de fournir de la nourriture aux proches parents, de subvenir à leurs besoins essentiels. biens conjugaux : les choses qui appartiennent conjointement aux époux.

indemnisation : fournir à quelqu'un une compensation pour le préjudice ou la peine qu'il a subi.

juridiction : le pouvoir ou la responsabilité de juger une question particulère et de rendre la justice.

droit d'auteur ou copyright : droit exclusif pour un auteur ou son éditeur d'exploiter pendant plusieurs années une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique.

délit : fait qui cause un dommage à autrui et oblige à une réparation.

Questions

1. Pourquoi est-il important pour les juges d'être indépendants du gouvernement et des législateurs?

2. Si on n'est pas satisfait de la décision d'un juge de la Cour provinciale que peut-on faire?

3. Donner deux exemples de délits qui seraient entendus à la division des petites créances de la Cour provinciale.

Bibliographie

Association des Juristes d'expression française de la Saskatchewan, 1993

Public Legal Education Association of Saskatchewan. - Courts Education. - 1986

Ministère de la Justice. - Le système judiciaire. - Québec : Ministère de la Justice

Public Legal Education Association of British Colombia and Law Court Education Society of British Columbia. - Learning About the Law : British Columbia's Legal System. - 1990

Considérations pédagogiques

Format :

1. Le système juridiciaire - partage des pouvoirs

2. Le rôle des tribunaux

3. Les sortes de tribunaux

4. Lexique

5. Questions

6. Bibliographie

Concepts fondamentaux :

Conflit : décrit le système juridiciaire qui est le plus importante organisation de notre société pour la résolution des conflits
Culture : explique un des aspects importants de la civilisation de notre peuple
Institutions : les tribunaux, qui interprètent les règles, les lois, et les valeurs de notre société, font partie d'une des institutions les plus importantes de notre pays
Pouvoir : les tribunaux exercent beaucoup de contrôle sur notre vie lorsqu'ils interprètent et appliquent la loi

Apprentissages essentiels communs :

1. La communication

2. La créativité et le raisonnement critique

3. Les capacités et valeurs personnelles et sociales

Document d'information nº 4

L'évolution du statut juridique de la femme

Historiquement, nos lois ont incarné les attitudes de notre société envers les femmes et les hommes. Lorsque ces attitudes deviennent démodées ou inacceptables, nous devons contester ces lois devant les tribunaux pour qu'elles reflètent plus fidèlement l'esprit canadien.

L'élimination de la discrimination dans les lois ne suffit pas en elle-même. Dans la pratique, l'égalité réclame des changements d'attitude et des réajustements d'ordre économique qui, d'emblée, réaligneront nos relations interpersonnelles. Cependant, reconnaître que les femmes ont un statut juridique égal à celui des hommes est un condition préalable à la réalisation d'une égalité véritable.

Au Canada, il n'y a pas tellement longtemps, les femmes n'avaient pas le droit d'être avocates, juges ou sénatrices car, juridiquement, elles n'étaient pas des «personnes», en vertu de certaines lois. En fait, ce n'est qu'en 1918 que toutes les femmes ont eu le droit de vote aux élections fédérales, et ce n'est qu'en 1940 que le Québec a donné ce droit aux femmes pour les élections provinciales.

Tout cela semble un peu incroyable de nos jours car le statut juridique des femmes a beaucoup évolué. Mais la situation actuelle est le résultat d'un long processus de contestations judiciaires et de changements législatifs.

Les premières à s'attaquer à ce problème ont été des femmes qui voulaient être avocates. En 1899, Clara Brett Martin a été la première avocate canadienne, mais seulement après que des changements législatifs lui ont permis de pratiquer le droit en Ontario. Entre 1902 et 1941, de nombreuses contestations judiciaires et de nombreux changements législatifs ont enfin permis aux femmes d'exercer le droit dans toutes les provinces du Canada¹.

Depuis ce temps-là la profession a beaucoup changé. Actuellement, 35 à 40 % des personnes qui se lancent dans des études de droit au sein des universités canadiennes sont des femmes². Cependant, bien qu'en 1990, 30 % des juges de la Cour suprême du Canada aient été des femmes, moins de dix % de l'ensemble des juges canadiens étaient des femmes³.

En 1919, certains groupes de femmes ont demandé au gouvernement fédéral de nommer une femme au Sénat. Le gouvernement a répondu qu'il ne pouvait pas le faire car l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 stipulait que seulement des «personnes» qualifiées pouvaient être sénateurs et que les femmes n'étaient pas des «personnes» en vertu de cette loi.

La cause s'est donc rendue en cour et en 1928 la Cour suprême du Canada a décidé qu'en vertu de l'article 24 de cet Acte, les femmes n'étaient pas, en fait, des «personnes» qui pouvaient être nommées au Sénat⁴. À cet époque, les décisions de la Cour suprême du Canada pouvaient être portées en appel devant le comité judiciaire du Conseil privé de l'Angleterre. En 1929, ce Tribunal a cassé la décision de la Cour suprême du Canada et a décidé, en fin de compte, que les femmes pouvaient être nommées au Sénat. En d'autres mots, les femmes étaient des «personnes».

Depuis 1931, date à laquelle Cairine Wilson a été la première femme nommée au Sénat, plusieurs femmes ont suivi ses pas. Néanmoins, en 1990, seulement 15 des 112 sénateurs, c'est-à-dire 13,4 %, étaient des femmes⁵.

De nos jours, le statut juridique égal des femmes est beaucoup mieux reconnu. Certaines initiatives législatives et constitutionnelles sont venus confirmer et garantir l'égalité juridique des femmes.

En 1960, la Déclaration canadienne des droits , adoptée à l'instigation du premier ministre John Diefenbaker, a reconnu dans une certaine mesure l'égalité juridique des femmes. Mais ce document a eu une portée limitée.

Depuis 1970, les provinces et le gouvernement fédéral ont adopté des lois pour mieux définir les droits de la personne. Par exemple, la Loi canadienne sur les droits de la personne, adoptée par le gouvernement fédéral, contient un article qui vise à faire échec à la discrimination fondée sur le sexe.

La proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 , qui inclut la Charte canadienne des droits et libertés, signale l'avènement d'une nouvelle ère dans la poursuite de l'égalité entre hommes et femmes. En fait, dans les articles 15 et 28, la Charte énonce de façon claire et nette que la loi s'applique également à tous et que tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination fondée sur le sexe.

Ainsi, pour la première fois dans l'histoire du Canada, la Constitution assure aux femmes une entière égalité devant la loi, non seulement une égalité de traitement dans l'application des lois, mais aussi une égalité dans leur contenu. Pour la femme canadienne, cela pourrait être un symbole et une garantie importante.

Chronique⁶

1867	Emily Stowe est la première femme à devenir médecin praticien au Canada
1875	Grace Anne Lockhart est la première femme au Canada à obtenir un diplôme universitaire
1899	Clara Brett Martin est la première avocate canadienne
1912	Carrie Derrick est la première femme au Canada à obtenir un poste de professeur au niveau universitaire
1915	Elizabeth Smellie est la première femme au Canada à obtenir le grade de colonelle dans l'Armée canadienne
1916	Les femmes obtiennent le droit de vote en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba
1917	Les femmes obtiennent le droit de vote aux élections fédérales. Les femmes obtiennent le droit de vote au Nouveau-Brunswick
1921	Mary Ellen Smith est la première femme à être élue à la Chambre des communes
1922	Les femmes obtiennent le droit de vote à l'Île-du-Prince-Édouard et peuvent être élues à des postes officiels
1931	Cairine Wilson devient la première femme à être nommée au Sénat
1939	Elsie MacGill est la première femme qui fait le plan d'un avion qui sera construit
1940	Le droit de vote est accordé aux femmes pour les élections provinciales du Québec
1949	Nancy Hodges devient la première femme, en Colombie-Britannique et dans tout le Commonwealth, à présider l'Assemblée législative
1951	Charlotte Whitton d'Ottawa devient la première mairesse au Canada
1957	Ellen Fairclough est assermentée comme première femme ministre du Cabinet fédéral
1958	Margaret Meagher est nommée ambassadrice en Israël et devient la première Canadienne chef de mission
1967	L'Organisation des Nations unies adopte la Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
1969	Réjane Laberge-Colas est la première femme à être nommée juge à la Cour supérieure du Québec
1972	Muriel Fergusson est la première femme à être nommée présidente du Sénat
1974	Entrée de la première femme dans les rangs de la GRC
1975	Année internationale de la femme
1977	Adoption de la Loi canadienne sur les droits de la personne qui interdit toute discrimination sexuelle
1978	Air Canada emploie pour la première fois une femme pilote, Judy Cameron
1982	Adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, qui incorpore dans la Constitution du Canada des garanties d'égalité pour les femmes. Bertha Wilson devient la première femme nommée à la Cour suprême du Canada
1989	Audrey McLaughlin est élue chef du parti NPD et, ainsi, devient la première leader d'un parti politique fédéral important.
1991	Rita Johnson devient première ministre de la Colombie-Britannique. Elle devient donc la première femme à être première ministre d'une province canadienne

Pourcentage des femmes candidates aux élections fédérales et pourcentage des femmes élues, 1921-1988 ⁷

Année	% de femmes candidates	% de femmes élues
1921-67	2.4	0.8
1968	3.5	0.4
1972	6.4	1.8
1974	9.4	3.4
1979	13.8	3.6
1980	14.4	5.7
1984	14.5	9.6
1988	19.2	13.2

Lexique

1. juridique - qui relève du droit, c'est-à-dire des règles et principes qui régissent les rapports des personnes entre elles dans une société

2. préalable - qui doit normalement être fait, dit, examiné d'abord; une condition qui doit être satisfaite auparavant

3. démodé - qui n'est plus à la mode; qui est dépassé ou périmé

4. contestation - un désaccord sur le bien-fondé d'un fait, d'un droit; un refus de l'idéologie dominante ou la situation, l'état actuel

5. instigation - action de pousser quelqu'un à faire quelque chose

Questions

Est-ce que les femmes, au Canada, ont présentement une égalité des chances sur le marché du travail?
«Pour les femmes, l'égalité n'est plus un droit à acquérir, mais un état de fait». Commenter.

Bibliographie

Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan, 1993

Publications Canada. - La Charte des droits et libertés - Guide à l'intention des canadiens . - Ottawa : Publications Canada, 1982 ISBN 0-662-51913-2

Condition féminine du Canada. - Femme en voie d'égalité. - Ottawa : 1979. - ISBN 0-662-50470-4

Sandra Burt, et al. - Changing patterns : Women in Canada. - McClelland and Stewart, 1988. - ISBN 0-7710-2853-9

Canadian Advisory Council on the Status of Women. - Primed for Power : Women in Canadian Politics. - 1990. - ISBN 0-662-18180-8

Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme. - Rapport annuel. - (1989/1990)

Canadian Advisory Council on the Status of Women. - Women and Legal Action : Precedents, Resources and Strategies for the Future. - 1984. - ISBN 0-660-11715-0

Menkel-Meadow, C. - «The Comparitive Sociology of Women Lawyers : The Feminization of the Legal Profession». - Osgoode Hall Law Journal 897. - Vol. 24, n° 4 (1986)

Références

Canadian Advisory Council on the Status of Women. - Women and Legal Action : Precedents, Resources and Strategies for the Future. - 1984. - P. 9
C. Menkel-Meadow. - «The Comparative Sociology of Women Lawyers : The Feminization of the Legal Profession». - Osgoode Hall law Journal 897. - Vol. 24, n° 4 (1986). - P. 903
Canadian Advisory Coucil on the Status of Women. - Primed for Power : Women in Canadian Politics. - 1990. - ISBN 0-662-18180-8. - P. 18
In the Matter of a Reference as to the Meaning of the Word «Persons» in Section 24 of the British North America Act, 1867. - 1928 SCR 276
Canadian Advisory Council on the Status of Women. - Primed for Power : Women in Canadian Politics. - P. 23
Condition féminine du Canada. - Femme en voie d'égalité. - Ottawa : 1979. - ISBN 0-662-50470-4
Canadian Advisory Council on the Status of Women. - Primed for Power : Women in Canadian Politics. - P. 6