A. Objectifs spécifiques
| Concept: |
Causalité, cause à effet, cause nécessaire, cause contribuante, coïncidence.
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| Connaisances: |
Savoir qu'un certain effet peut avoir un certain nombre de causes.
Savoir qu'une condition nécessaire est une condition qui doit être présente pour qu'ait lieu un événement.
Savoir qu'une cause suffisante est une condition qui entraînera un événement, mais n'en est pas la cause.
Savoir qu'une cause contribuante est un facteur qui aide à créer un certain nombre de conditions nécessaires ou suffisantes pour qu'ait lieu un événement.
Savoir que la coïncidence est le fait que deux choses ont lieu au même moment, par hasard.
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| Habiletés: |
S'exercer à comparer.
Utiliser un système de classification qui peut permettre de mettre en ordre les idées de la classe.
Apprendre à faire des inférences sur des relations de cause à effet.
Percevoir les relations de cause à effet.
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| Valeurs: |
Comprendre que des actions peuvent avoir un certain nombre de conséquences imprévues.
Comprendre que des individus peuvent être tenus responsables des conséquences des actions qu'ils causent.
Comprendre que les valeurs servent de critères dans le processus d'évaluation. |
B. Stratégies d'enseignement
Étape 1
Demander aux élèves de lire et de comprendre le document d'information «Causalité». Donner les explications nécessaires. Ensuite les élèves remplissent ensemble la feuille de travail «Exemples de causalité» pour vérifier qu'elles ont bien compris les notions de cause nécessaire, cause suffisante, et cause contribuante.
Étape 2
Sur le document d'information «Exemples basés sur le code criminel», on donne d'autres exemples de causes nécessaires, suffisantes et contribuantes dans le domaine juridique. Les élèves doivent bien comprendre ce document car à la prochaine étape, elles seront obligées d'utiliser ces nouvelles connaissances.
Étape 3
Sur les feuilles de travail commençant à la p. 47 se trouvent un certain nombre d'événements qui ont une ou plusieurs causes possibles. Demandez aux élèves de lire et de discuter chaque cas en imaginant qu'elles sont soit juge, soit avocate de la Couronne, soit quelqu'un devant porter un jugement sur l'événement.
Chaque groupe devra porter un jugement, basé sur la philosophie, de ce qu'il croit être la cause de l'événement et être prêt à faire un rapport en classe et à défendre son point de vue.
Après que les élèves auront fait cet exercice, leur demander de présenter leurs découvertes et d'en discuter entre elles. Lorsque les élèves ont fait cet exercice, leur demander de comparer ce qu'elles ont découvert avec les jugements qui ont réellement été rendus par les tribunaux (voir les documents d'informations qui suivent les feuilles de travail).
Voir également les documents en annexe qui donnent d'autres exemples d'arrêtés juridiques.
C. Notes explicatives
Les apprentissages essentiels communs favorisés sont: la créativité et le raisonnement critique (porter un jugement basé de ce qu'elle croit être la cause de l'événement; défendre son point de vue; comparer les jugements rendus); la communication (faire un rapport en classe; discussion en groupe; justifier en ses propres mots); les capacités et valeurs personnelles et sociales (porter un jugement basé sur certaines valeurs fondamentales);l'apprentissage autonome (chaque groupe devra faire la recherche et l'analyse nécessaire pour rendre son jugement); et l'initiation à la technologie (possibilité que le bien-fondé des jugements soit rattaché à la technologie).
D. Matériel requis
- Document d'information nº 1
- Feuille de travail nº 1
- Document d'information nº 2
- Feuille de travail nº 2
- Feuille de travail nº 3
- Feuille de travail nº 4
- Document d'information nº 3
- Document d'information nº 4
- Feuille de travail nº 5
- Feuille de travail nº 6
- Feuille de travail nº 7
- Feuille de travail nº 8
E. Suggestions d'évaluation
Faire une évaluation sommative des jugements rendus par le groupe. Ces jugements doivent être expliqués de façon logique, claire et précise. Le groupe doit défendre son point de vue dans chaque cas juridique. Il doit donc établir certains critères clés (valeurs et croyances du groupe) qui ont servi à justifier sa décision. Le porte-parole du groupe fait en sorte que l'information soit présentée de manière logique pour en faire ressortir les rapports pertinents.
F. Durée approximative
Document d'information nº 1
La causalité
Le concept de causalité signifie que tout ce qui arrive ou existe doit avoir une cause, sinon cela ne serait pas arrivé ou n'aurait pas existé.
- Les choses qui arrivent sont connues sous le nom d'événement.
- Les événements peuvent avoir trois causes possibles.
- La cause nécessaire est la chose qui doit exister sans laquelle il ne peut y avoir d'événement.
- Par exemple, la cause nécessaire d'un événement tel qu'une voiture qui ne démarre pas est qu'il n'y a pas de carburant. Le carburant est nécessaire pour qu'un moteur tourne.
- La cause suffisante est l'une des nombreuses choses qui contribueront à causer un événement.
- Dans le cas de cette voiture il se pourrait qu'il n'y ait pas d'étincelle, que la pompe ne fonctionne pas, etc.
- La cause contribuante représente ce qui crée les conditions contribuant à causer un événement.
- Pour une voiture, ce pourrait être un temps extrêmement froid, une batterie à plat, le fait de la noyer, etc.
Voici quelques exemples :
| Événement |
Cause
nécessaire |
Cause
suffisante |
Cause
contribuante |
| Chose qui est arrivée. |
Quelque chose qui doit être présent pour causer un événement. |
Quelque chose qui contribuera à créer un événement mais n'est pas la seule chose qui y contribue. |
Facteurs qui créent un ensemble de conditions nécessaires ou suffisantes à un événement. |
| Une ampoule s'éteint. |
Il n'y a plus d'électricité. |
Un fusible a sauté. L'ampoule a brûlé. |
Il y a des orages dans la région. |
| Une personne se sent malade, a de la fièvre et mal dans la poitrine. Le docteur diagnostique une pneumonie. |
Infection des poumons. |
Bactéries, virus, champignons. |
Une personne a eu d'autres maladies. Elle est âgée. |
Feuille de travail nº 1
Exemples de causalité
Essayez de voir si vous pouvez remplir le tableau et essayez de trouver d'autres exemples vécus.
| Événement |
Cause
nécessaire |
Cause
suffisante |
Cause
contribuante |
| Chose qui est arrivée |
Quelque chose qui doit être présent pour causer un événement. |
Quelque chose qui contribuera à créer un événement mais n'est pas la seule chose qui y contribue. |
Facteurs qui créent un ensemble de condidtions nécessaires ou suffisantes à un événement. |
On diagnostique qu'une personne a un cancer de poumon.
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Le gâteau est retombé dans le four.
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Jean a pris froid.
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Un frère et une soeur se disputent.
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Document d'information nº 2
Exemples basés sur le Code criminel
Imaginez que vous êtes un avocat de la Couronne, en Saskatchewan, et que vous devez prendre une décision dans la situation suivante. Que feriez-vous?
Un homme est mort : était-ce un meurtre?
Situation A : Si les causes de l'événement sont telles que décrites ci-dessous...
| Événement |
Cause
nécessaire
|
Cause
suffisante
|
Cause
contribuante
|
| Un homme est mort d'un coup de revolver. |
La personne a dit qu'elle a tiré sur cet homme lorsqu'ils étaient ensemble à la chasse. |
La personne dit à quelques amis qu'elle cherchait à se venger de cet homme qui la torturait. |
La personne était méprisée et humiliée très cruellement. |
Quelle peine faudrait-il imposer à cette personne, à votre avis, si vous étiez l'avocat de la Couronne?
Situation B : Si les causes de l'événement sont telles que décrites ci-dessous...
| Événement |
Cause
nécessaire
|
Cause
suffisante
|
Cause
contribuante
|
| Un homme est mort d'un coup de revolver. |
La personne admis avoir tiré sur l'homme alors qu'ils étaient à la chasse. |
La personne dit à quelques amis qu'elle était bouleversée et blessée par la manière dont l'homme la traitait. |
La personne était méprisée et humiliée très cruellement. |
Quelle peine faudrait-il imposer à cette personne, à votre avis, si vous étiez l'avocat de la Couronne?
B
En tant qu'avocat de la Couronne, vous avez le choix entre deux verdicts: le meurtre ou l'homicide involontaire (il existe encore d'autres possibilités, mais nous ne les étudierons pas pour l'instant).
Définitions :
- Le meurtre correspond à tuer, de façon délibérée ou imprudente, une autre personne. En droit, il y a meurtre lorsqu'un homicide résulte d'une intention ou négligence criminelle.
- l'homicide involontaire correspond à se mettre en contravention la loi en tuant une autre personne sans intention délibérée de le faire, ou sans imprudence. En droit, il y a homicide involontaire lorsque l'homicide ne résulte pas dans une intention ou de négligence criminelle, n'excluant pas cependant une qualification plus basse, p. ex. délictueuse.
La défense peut adopter quatre stratégies :
- L'accusé n'a pas commis de meurtre parce que:
- quelqu'un d'autre l'a fait;
- c'était un accident;
- il ou elle n'a pas compris la mort s'ensuivrait;
- il ou elle avait perdu la tête au moment du crime.
Les critères suivants doivent être respectés pour qu'une personne soit reconnue coupable d'un crime :
- pour qu'une personne soit coupable d'un crime, il faut qu'il y ait à la fois action et intention ou connaissance;
- un jury doit étudier les faits et trouver que l'accusé a accompli le crime en pleine possession de ses moyens, sans doute raisonnable, et se souvenir «qu'un acte ne vous rend pas coupable si vous n'êtes pas coupable en esprit».
Vous devez maintenant utiliser ces informations pour prendre votre décision: meurtre ou homicide involontaire? Préparez une déclaration écrite présentant la raison pour laquelle vous avez choisi l'un ou l'autre.
Feuille de travail nº 2
Lire les études de cas suivantes, décider quelle était la cause des événements et décider ensuite si la personne était ou non coupable de meurtre.
L'intruse
William Levett avait une servante, Martha, qui sans le dire à son maître, demanda à une amie, Frances, de l'aider à faire son travail. Une nuit, alors que Levett et sa femme étaient endormis, Martha accompagna Frances à la porte. Elle entendit alors un bruit. Pensant que c'était un voleur, elle réveilla son maître et sa maîtresse. Levett se leva et saisit son épée. Pendant ce temps, Martha cacha Frances dans le placard. Levett descendit, épée en main, à la recherche des voleurs. Sa femme vit Frances dans le placard et appela son mari: «C'est là qu'il se cache.»
Levett se précipita dans le placard et, sans savoir que Frances s'y trouvait, joua du sabre dans l'obscurité et la blessa mortellement.
Levett fut accusé de meurtre. À votre avis, quel devrait être le verdict?
| Événement |
Cause
nécessaire
|
Cause
suffisante
|
Cause
contribuante
|
|
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Feuille de travail nº 3
Un accident maquillé
Quatre hommes avaient l'intention d'en tuer un cinquième. Selon le plan qu'ils avaient établi, ils l'emmenèrent dans une cabane, lui donnèrent à boire de la bière pour qu'il s'enivre, puis l'assomèrent avec une barre de fer dans l'intention de tuer. Enfin, pensant qu'il était mort, ils firent rouler son corps le long d'une falaise peu escarpée, de façon que l'on croit à un accident.
L'examen médical prouva que la victime était morte, non pas du coup à la tête, mais d'être restée sans connaissance à la merci des éléments au pied de la falaise. On accusa les quatre hommes de meurtre.
«Nous ne sommes pas coupables», prétendirent-ils. «Nous avions bien l'intention de le tuer, c'est vrai. Nous l'avons même tué. Mais lorsque nous en avions l'intention, c'est-à-dire lorsque nous l'avons assomé, nous ne l'avons pas tué. Et lorsque nous l'avons tué, c'est-à-dire lorsque nous l'avons fait rouler par-dessus la falaise, nous n'avions pas l'intention de le tuer, nous pensions qu'il était déjà mort. Donc, nous n'avons pas tué avec l'intention de tuer. Nous ne pouvons pas être coupables.»
Les quatres homme furent accusés de meurtre et jugés. Quel est, à votre avis, le verdict qu'ils méritaient?
| Événement |
Cause
nécessaire
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Cause
suffisante
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Cause
contribuante
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Feuille de travail nº 4
Un meurtre est un meurtre
Le gouverneur Wall était un homme cruel et courageux. C'était également un homme méchant. C'était en tout cas ce que pensaient les soldats qui étaient sous ses ordres. Ils croyaient que, lorsque son mandat de gouverneur de la colonie de Gorée se terminerait, il partirait pour l'Angleterre avec leur solde.
Ils lui envoyèrent donc une délégation pour lui faire part de leurs soupçons. Le gouverneur Wall se mit dans une rage terrible, mit le représentant de ses hommes aux arrêts et ordonna qu'il reçoive 800 coups de fouet. Il assista à la punition en criant aux bourreaux: «Fouettez-le bien, espèces de salauds, ou c'est moi qui vous fouetterai.»
Finalement, après avoir été fouetté, le prisonnier rentra avec peine à la caserne, et il était dans un tel état de faiblesse qu'il saisit un verre de rhum et le but d'un coup. Il en mourut.
Le jour suivant, le gouverneur quitta la colonie en bateau mais ne se rendit pas en Angleterre. Il alla chercher refuge en France où il vécut, et il devint très célèbre dans la société française. Après de nombreuses années, il rentra en Angleterre. Il pensait que son crime avait été oublié depuis longtemps; les événements avaient eu lieu 20 ans plus tôt et tous les témoins devaient être morts.
Mais il se trompait, car lorsqu'il arriva en Angleterre, il fut arrêté. Il restait encore des témoins de son crime. Le gouverneur fut accusé de meurtre et jugé.
«Ce n'était pas un meurtre», dit le gouverneur Wall. «Ce n'est pas moi qui l'ai tué. D'accord, je l'ai fait fouetter de manière brutale et illégale. Mais ce n'est pas ce qui a causé sa mort. Il est mort par sa propre faute, parce qu'il a bu de l'alcool dans l'état où il se trouvait.»
Quel est à votre avis le verdict approprié dans ce cas?
| Événement |
Cause
nécessaire
|
Cause
suffisante
|
Cause
contribuante
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Document d'information nº 3
Le verdict dans le cas Levett
La cour jugea que Levett n'était pas coupable de meurtre.
Le verdict dans le cas des quatre hommes
«Si, vous l'êtes», répliqua la cour, «il est impossible de diviser de cette manière ce qui était en réalité une série d'actes. Il ne fait aucun doute que vous étiez bien décidés à accomplir toutes ces actions dans le but de mettre votre plan à exécution et comme partie de votre plan. C'est un argument beaucoup trop raffiné de dire que, puisque vous aviez l'impression à un moment donné d'avoir atteint votre but criminel et que vous vous trompiez, et ce avant de l'avoir effectivement atteint, vous devriez échapper aux rigueurs de la loi.» Les quatre accusés furent reconnus coupables.
Le verdict dans le cas du gouverneur Wall
«Mais», dit la cour au jury, «si c'est lui qui est responsable de l'état dans lequel se trouvait cet homme, il n'a pas de défense. Il n'y a aucune excuse pour qu'un homme en place un autre dans une situation aussi dangereuse et périlleuse par le traitement qu'il lui fait subir, de sorte que la moindre erreur de la part de ce dernier accélère l'issue fatale. Personne n'a le droit de mettre quelqu'un dans une situation aussi périlleuse et de le faire dépendre de sa propre prudence, connaissance, habileté ou expérience, ce qui risquerait d'accélérer ou de causer la catastrophe, ou au contraire, de lui rendre service.»
Le jury trouva le gouverneur coupable. Celui-ci fut condamné à mort et pendu.
Document d'information nº 4
Cas de négligence
Le verdict dans le cas de la bière au gingembre
Ce cas a été débattu en Grande Bretagne. Il est important car il a permis d'établir un précédent légal pour d'autres cas de ce genre.
La cour en a décidé comme suit :
- Deux des cinq membres de la Chambre des Lords ont considéré qu'il n'existe pas, du point de vue légal, de responsabilité générale. Tout ce que les cas précédents avaient établi était que dans des situations spécifiques, une personne avait vis-à-vis d'une autre une certaine responsabilité: par exemple, un chirurgien est responsable envers son patient. Aucun cas débattu n'a jamais prouvé qu'il existait de responsabilité générale pour toute situation.
- «Et c'est bien mieux comme ça», ont-ils dit. «Les résultats en seraient bien trop indésirables. Un réparateur, par exemple, qui ferait une erreur d'inatention pourrait se retrouver avec une responsabilité illimitée. Il pourrait avoir à compenser non seulement la personne qui l'aurait payé pour réparer l'article, mais également quiconque aurait été blessé du fait de la réparation défectueuse, par exemple d'autres usagers ou même des passants. Si telle était la loi, qui pourrait se risquer à se faire réparateur?
- La minorité dit que, en ce qui concernait l'autorité (statut et cas) et les principes (bon sens et moralité) il n'existait pas de responsabilité générale. Du fait que le fabricant n'avait aucune responsabilité de ce genre envers la jeune fille, celle-ci devait être déboutée.
- Les trois autres membres, c'est-à-dire la majorité, dirent qu'il existait bien une responsabilité générale. La cour s'intéresse toujours aux problèmes particuliers. C'est pour cette raison qu'on a établi qu'il existait bien des responsabilités particulières, mais non des responsabilités générales. Toutes les responsabilités particulières sont basées sur un principe sous-jacent.
- La règle selon laquelle vous devez aimer votre voisin se transforme aux yeux de la loi en règle selon laquelle vous ne devez pas blesser votre voisin, et à la question de l'avocat : Qui est mon voisin?, on répond de manière restreinte. Vous devez faire tout ce qu'il est raisonnablement possible de faire pour éviter des actes ou des omissions qui seraient raisonnablement susceptibles de blesser votre voisin. Qui donc, de par la loi, est mon voisin? La réponse semble être: les personnes qui sont affectées si directement et de près par mon acte que je devrais raisonnablement les garder à l'esprit comme pouvant être les personnes qui sont affectées quand je pense aux actes ou aux omissions dont il est question.
(Donoghue c. Stevenson, 1932)
La jeune fille gagna cette partie de son procès. Il fut décidé, de par la loi, que le fabricant avait bien une responsabilité envers la sécurité et la santé du consommateur ultime. Les deux parties se mirent ensuite d'accord hors cour pour fixer les dommages et intérêts.
Feuille de travail nº 5
Cas de négligence
Il arrive souvent que des événements causent une certaine forme de douleur ou de blessure. Les personnes concernées ont le sentiment que les actes de certaines autres personnes ou de certains groupes de personnes sont d'une certaine manière en cause. Les personnes qui ont l'impression d'avoir été lésées peuvent engager des poursuites judiciaires et demander des dommages et intérêts. On les appelle les plaignants. Ceux contre lesquels la poursuite est engagée s'appellent les défendeurs. Le juge écoute les deux parties et décide quel côté de l'histoire est le plus crédible. Il ou elle peut également, si à son avis le défendeur tort, l'obliger à verser une indemnité aux plaignants. Cette pénalité s'appelle les dommages et intérêts.
Le cas de la bière au gingembre
Une jeune fille tomba très malade après avoir bu de la bière au gingembre. Elle vit que dans la bière qui restait dans sa bouteille se trouvait un escargot en décomposition. Le marchand ouvrit la bouteille, s'en versa la moitié et la but. Puis il versa le reste et... Un garçon offrit à son ami une bière au gingembre. La bouteille était faite de verre opaque.
Vous êtes le juge et vous devez décider si le fabricant de bière au gingembre est en défaut et responsable des dommages.
Voici les critères qui doivent être respectés si l'on veut pouvoir considérer une personne comme responsable des dommages.
Si un plaignant (la jeune fille) veut recevoir compensation du défendeur (le fabricant) pour négligence, le plaignant doit prouver :
- que le défendeur a vis-à-vis du plaignant une certaine responsabilité;
- que le défendeur n'a pas respecté cette responsabilité de manière raisonnable;
- que du fait que le défendeur n'a pas respecté cette responsabilité, il y a eu blessure pour le plaignant (ce troisième point est, en général, le plus difficile à établir).
Les points de vue exprimés par la cour dans
le cas de la bière au gingembre
La plaignante
La jeune fille dont il est question dans ce cas a poursuivi le fabricant en justice. Son argument était le suivant : «Vous avez mis votre produit en vente dans des bouteilles opaques. Vous saviez que les consommateurs boiraient la bière au gingembre sans l'inspecter. Vous auriez dû vous assurer que la qualité en était acceptable. Il y a eu négligence de votre part.»
Le défendeur
Le fabricant a répliqué : «Il n'existe aucune loi stipulant qu'un fabricant, dans une situation semblable, est responsable envers les consommateurs. Je n'ai aucune responsabilité envers vous.»
Si vous étiez le juge, avec qui seriez-vous d'accord?
N'oubliez pas :
- vous devrez pouvoir soutenir votre décision par raisonnement logique ;
- les raisons que vous présenterez seront examinées par la partie qui aura perdu le procès, et si ces raisons semblent être en défaut du fait d'une mauvaise application des critères légaux, on pourra faire appel de votre décision auprès d'une instance plus élevée, et l'annuler.
Feuille de travail nº 6
Une histoire de bascule
Mme Palsgraf se tenait près d'une bascule sur un quai de gare. Un homme portant un paquet courait le long du quai en essayant d'attraper un train et il sauta à bord juste au moment où le train démarrait. Il sembla pendant un moment qu'il allait tomber du wagon. Le contrôleur qui se trouvait dans le wagon l'agrippa et le tira à lui, tandis qu'un autre contrôleur, sur le quai, le poussait par derrière. Ceci fit tomber le paquet qui contenait des feux d'artifice. Les employés ne le savaient pas. Les feux d'artifice explosèrent en causant des dommages considérables. Entre autre chose, l'explosion fit tomber la bascule, qui se renversa sur Mme Palsgraf et la blessa.
Elle poursuivit la compagnie de chemin de fer en justice, prétendant que les deux employés avaient agi de manière négligente. Ils avaient poussé et tiré cet homme de manière si négligente qu'ils avaient fait tomber le paquet, ce qui avait causé les blessures dont elle souffrait.
Vous êtes le juge et vous devez décider si la compagnie de chemin de fer est coupable et responsable des dommages et intérêts.
| Événement |
Cause
nécessaire
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Cause
suffisante
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Cause
contribuante
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Feuille de travail nº 7
Agar c. Canning (Cour du banc de la Reine du Manitoba, 1965)
Lors d'une partie de hockey, le défendeur bloqua de son corps le plaignant. Le plaignant, en essayant d'accrocher le défendeur, le frappa sur la nuque. Le défendeur, tenant sa crosse des deux mains, l'assena sur le visage de plaignant, le blessant sérieusement au nez.
- Dans quelle mesure la force devrait-elle être autorisée dans les sports de contact?
- La force utilisée ici était-elle excessive?
- Et les actes du plaignant, étaient-ils excessifs ou intentionnels? Son acte devrait-il le disqualifier pour poursuivre quelqu'un en justice pour voies de fait? Ou alors, les actes du plaignant devraient-ils tout simplement contribuer à réduire le montant des dommages et intérêts qu'il recevra?
Vous êtes le juge et devez décider si le défendeur est coupable et passible de payer des dommages et intérêts?
| Événement |
Cause
nécessaire
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Cause
suffisante
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Cause
contribuante
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Feuille de travail nº 8
Cachey c. Nemeth (Cour du banc de la Reine de la Saskatchewan, 1972)
Lors d'une soirée, le plaignant embrassa la femme du défendeur. Celui-ci se fâcha et frappa le plaignant. Il fit au plaignant une manchette de karaté qui lui fractura la mâchoire et lui cassa deux dents.
- Était-il nécessaire que le défendeur protège sa femme? Le contact qu'elle a subi était-il tellement désagréable? Y avait-il un danger de répétition? Ou alors, la force avait-elle été utilisée pour protéger la fierté du défendeur?
- La force utilisée était-elle proportionnelle à celle qui avait été appliquée à la femme? Un avertissement aurait-il suffit?
Vous êtes le juge et vous devez décider si le défendeur est coupable et passible de payer des dommages et intérêts.
| Événement |
Cause
nécessaire
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Cause
suffisante
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Cause
contribuante
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