L'autorité suprême dans une société: la position de Thomas Hobbes
Les questions clés
- Quelle marge de liberté la société peut-elle accorder aux individus, tout en protégeant les principes d'ordre, de sécurité et de productivité?
- Comment faire pour que les dirigeants de la société soient tenus responsables de leurs actions, sans pour autant nuire au respect que la société doit avoir envers l'autorité des dirigeants?
- Qui devrait détenir l'autorité suprême dans une société?
C'étaient des questions courantes au XVIe et au XVIIe siècle, et elles ont toujours leur importance aujourd'hui. Dans une oeuvre intitulée Léviathan, Thomas Hobbes propose quelques réponses à ces questions. Le texte qui suit est un bref résumé d'un des passages de son livre.
Du point de vue de leur force physique, les hommes sont plus ou moins égaux. Mais leur appétit pour le pouvoir et la reconnaissance sociale est si grand que, s'ils ne sont pas limités d'une certaine façon, ils seront constamment en état de guerre ou de dispute. Sans un pouvoir politique puissant que les hommes craignent et respectent, on n'aurait que désordre et instabilité sociale. Dans de telles conditions, il ne se ferait presque plus de travail; il n'y aurait ni éducation, ni expression artistique, ni technologie; pis encore, il régnerait la crainte et le danger de mort violente, «et les hommes (mèneraient) une vie pauvre, solitaire, dangereuse, courte et brutale».
Ainsi, sans une force politique qui les dirige, les hommes n'éprouvent aucun plaisir à vivre en société, au contraire, ils se sentent constamment tristes. Par conséquent, pour se protéger et avoir une vie agréable, les hommes s'imposent des contraintes - c'est-à-dire qu'ils remettent à une personne, ou à un groupe de personnes, leur potentiel de pouvoir et de puissance. Ce pouvoir directeur impose des restrictions et des contraintes aux membres des sociétés, ce qui leur permet de vivre en harmonie et de se protéger contre les ennemis qui viendraient de l'extérieur.
L'autorité suprême dans la société: la position des rois
Question clé
- Le pouvoir de maintenir la paix et l'ordre dans la société devrait-il être détenu par une autorité centrale, comme un roi?
Comme Thomas Hobbes, le roi Jacques Ier se demande qui devrait détenir l'autorité suprême dans la société. À cette question, Jacques Ier répond que le roi détient la totalité du pouvoir et que ses sujets ne devraient pas davantage mettre en doute les actions du roi qu'ils ne pourraient douter de l'autorité divine. Comme le corps obéit à la tête, et les enfants à leur père, ainsi le peuple doit obéir à son roi. Tout autre comportement mène au désordre et à la confusion. Il existe, dans le plan de Dieu pour la société, un ordre naturel et rationnel:
- le roi détient ses pouvoirs directement de Dieu;
- c'est le roi, et non l'Église, qui interprète la parole de Dieu;
- le roi n'a de comptes à rendre qu'à Dieu;
- le roi détient le pouvoir absolu.
Le roi Jacques Ier appuie sa position en citant la Bible:
- Épître aux Romains, 13:1,2: «Que chacun se soumette aux autorités en charge. Car il n'y a point d'autorité qui ne vienne de Dieu, et celles qui existent sont constituées par Dieu».
Conformément à ce raisonnement, Jacques Ier proclame, en 1609, le principe de la royauté de droit divin
L'état de royauté est l'état suprême sur Terre, car les rois sont non seulement les lieutenants de Dieu sur Terre et siègent sur son trône, mais Dieu Lui-même les appelle des dieux...
Il est juste que les rois aient droit au nom de Dieu, car ils exercent... le pouvoir de Dieu sur Terre... Dieu a le pouvoir de créer ou de détruire, de faire ou de défaire à son gré, de donner la vie ou de l'enlever, de juger de toutes choses et de n'être jugé par quiconque ni de rendre compte de ses actions, d'élever ce qui est bas et d'abaisser ce qui est élevé selon son plaisir... Et le pouvoir des rois est le même... Ils ont le pouvoir d'exalter ce qui est bas et d'abaisser ce qui est élevé, et d'user de leurs sujets comme des pièces d'un jeu d'échecs...
L'autorité suprême dans la société: la position du Parlement
Question clé
- Le Parlement devrait-il détenir le pouvoir de maintenir la paix et l'ordre dans la société au moyen de lois qui s'appliquent à tous, y compris aux rois?
Les puritains se mettent à douter du principe de royauté de droit divin parce que ce pouvoir est une ingérence dans leur droit de pratiquer leur religion selon leur conscience et de gagner leur vie sans être taxés à l'excès.
Les puritains croient aux valeurs du travail, de la sobriété, de l'épargne et de l'austérité. Ils associent le péché et la pauvreté à la faiblesse morale et à la corruption. Selon eux, il était probable que les élus de Dieu soient ceux-là mêmes qui, grâce à leut travail constant, contribuaient le plus à la société.
Les puritains sont d'accord pour payer des impôts, pourvu qu'on leur donne un droit de regard sur le gouvernement et sur les deniers publics.
C'est pourquoi ils soutiennent que l'autorité suprême devrait revenir au Parlement et que tous les membres de la société, y compris les rois, devraient être assujettis à ses lois. Selon eux, la loi est l'autorié suprême, pourvu qu'elle soit conforme à la loi divine énoncée dans la Bible.
Ils croient non seulement pouvoir, mais devoir défendre leur position en se basant sur la Bible. Il existe deux textes qui, selon eux, ont une très grande portée sur la question:
- Épître aux Romains, 13:1-2: «Que toutes personnes soient soumises aux autorités supérieures, car il n'y a point d'autorité qui ne vienne de Dieu, et les autorités qui existent ont été instituées de Dieu.»
- Les Actes des Apôtres, 5:29: Pierre et les apôtres répondirent: «Il faut obéir à Dieu plutôt qu'aux hommes».
S'appuyant sur ces versets bibliques, les Puritains arrivent à la conclusion qu'on doit obéir aux gouvernements uniquement lorsque ceux-ci obéissent à Dieu. Si le gouvernement va à l'encontre de la loi divine, il est du devoir du peuple de s'opposer à lui.
La pétition des droits
En contrepartie du droit de lever des impôts pour sa guerre contre la France, le Parlement force Charles Ier à signer la Pétition des droits. Charles tente, de toutes les façons possibles, d'ignorer ou de contourner l'accord qu'il a signé. Le texte qui suit est un résumé de cet accord.
- La loi qui nul ne devrait être obligé, contre son gré, de prêter de l'argent au roi, et le roi a néanmoins forcé le peuple à la faire.
- La loi dit également que nul ne devrait être emprisonné, ni dépossédé de ses terres et de sa liberté, ni exilé, sans juste cause. Or, le roi a récemment fait emprisonner certaines personnes sans motif.
Le Parlement demande donc au roi de cesser de forcer le peuple à lui donner ou à lui prêter de l'argent sans l'obtention préalable de l'accord du Parlement, et de promettre que nul ne sera emprisonné illégalement.
Le Parlement fait ces demandes au nom de la loi, et des droits et libertés protégés par la loi.
Les accusations portées contre le roi
Le texte qui suit est un résumé des accusations portées contre le roi par la Chambre des communes.
Charles Stuart, roi d'Angleterre: Les Communes d'Angleterre sont pleinement conscientes des désastres que vous avez fait subir à cette nation. Vous êtes accusé d'être seul responsable de ces désastres. En conséquence, et conformément à nos devoirs envers la justice, envers Dieu, envers le royaume et envers nous-mêmes, nous avons institué cette Haute Cour de justice afin de faire votre procès et vous juger pour vos crimes.
Charles Stuart, en tant que roi d'Angleterre:
- à qui l'on a confié un droit limité de gouverner ce pays conformément à ses lois, et rien d'autre;
- qui, en vertu de sa foi, de son serment et de son office, devait user des pouvoirs qu'on lui avait accordés pour le bien du peuple et pour la protection de ses droits et libertés;
- a néanmoins, animé par un vil dessein d'exercer un pouvoir illimité et tyrannique, de régner selon sa seule volonté et de rejeter les droits et libertés du peuple,
- «traîtreusement et malicieusement levé une armée contre le ci-devant Parlement», et contre le peuple que ce Parlement représente.
Les conséquences des crimes du roi
Charles est responsable de la mort de milliers de personnes libres de ce pays.
Non seulement a-t-il fait la guerre à son peuple, sur terre et sur mer, mais il est la cause:
- du sang innocent versé par le peuple libre d'Angleterre;
- de l'éclatement des familles causé par la tragédie de la guerre;
- du gaspillage et de la disparition des fonds publics ainsi que du grave déclin des activités commerciales;
- de la destruction d'un grand nombre de ressources nationales, notamment des terres et des édifices, ou des dommages qu'elles ont subis.
En outre, fidèle à ses vils desseins, Charles encourage les rebelles, à l'intérieur du pays comme à l'étranger, à combattre la Chambre des communes d'Angleterre.
Les visés dictatoriales de Charles
Toutes ces actions ont été perpétrées par Charles dans le but d'accroître son pouvoir personnel et celui de sa famille. Il agit contre le peuple de cette nation à qui la loi garantit la justice, la liberté et le droit commun, et ce, malgré le fait que c'est ce peuple même qui lui a confié le soin de protéger ses droits et libertés.
Cromwell et les Communes sont incertains de l'appui qu'on leur accordera
Le jour après le procès, certains groupes écossais font parvenir des missives aux Communes, avisant les députés qu'ils sont très inquiets et mécontents du procès qu'on fait subir au roi. Les messages donnent la forte impression qu'ils estiment qu'il reste, même maintenant, des façons plus pacifiques d'arriver à une entente entre le roi et les Communes.
L'appui général en faveur du roi
Chaque fois qu'on transporte le roi du lieu de sa captivité à la salle des procès, le peuple clame avec enthousiasme son appui à celui-ci. Il semble que la sympathie pour le roi soit très forte et que nombre de ses sujets le démontrent en criant «Vive le roi» chaque fois que l'occasion se présente.
Le procès du roi
Lors des comparutions du roi, le litige principal tournait autour de la question suivante: La cour a-t-elle le droit ou l'autorité de faire subir un procès à un roi légitimement couronné? Le texte qui suit est un sommaire de la transcription des débats juridiques du vendredi 19 janvier 1649.
| Bradshaw: |
Sire, vous avez entendu les accusations portées contre vous. Que répondez-vous? |
| Le roi: |
Je désire savoir en vertu de quel pouvoir je suis ici devant cette cour. Je veux savoir quelle autorité légale - car les autorités illégales sont nombreuses - vous autorise à faire mon procès. N'oubliez pas que je suis votre roi légitime, et que je tiens mon pouvoir en vertu de l'autorité suprême. C'est Dieu Lui-même qui a confié ce pouvoir à la lignée dont je suis issu. Ce serait trahir la foi que Dieu a mise en moi que de rendre des comptes à l'autorité inédite et illégale que représente cette cour. |
| Bradshaw: |
La Chambre des communes, représentante du peuple d'Angleterre, ce même peuple qui vous a élu roi, est l'autorité en vertu de laquelle vous êtes devant nous. |
| Le roi: |
Non, cela je le nie. |
| Bradshaw: |
Que vous reconnaissiez ou non l'autorité de cette cour, nous allons procéder. |
| Le roi: |
Le roi d'Angleterre n'a jamais été élu. Depuis près de mille ans, la Couronne lui vient par droit d'héritage. Je respecte la Chambre des communes, mais le Parlement se compose également du roi et de la Chambre des lords. Qui représente ici le roi et la Chambre des lords? |
| Bradshaw: |
Nous sommes satisfaits de l'autorité qui est la nôtre, car elle nous vient de l'autorité de Dieu et du peuple d'Angleterre. |
| Le roi: |
Ce n'est pas votre satisfaction qui permet d'affirmer que la question est tranchée. |
À ce moment, il y eut ajournement du procès jusqu'au lundi 22 janvier 1649.
| Bradshaw: |
Sire, vous vous souviendrez que la dernière fois que vous comparaissiez devant nous, avaient été portées contre vous des accusations de haute trahison et d'autres crimes graves contre l'Angleterre. Vous aviez à ce moment contesté l'autorité de cette cour. Sire, l'autorité nous vient des Communes d'Angleterre, qui exigent que vous répondiez des accusations portées contre vous. |
| Le roi: |
Cette cour est illégale, car aucune autorité sur Terre n'est supérieure à celle du roi. Néanmoins, je suis ici devant vous non seulement pour me défendre personnellement, mais aussi pour défendre le droit à la liberté du peuple anglais, car, s'il est possible à un pouvoir illégal de faire la loi, plus personne en Angleterre ne peut être sûr de sa vie et sa liberté. |
| Bradshaw: |
Sire, vous n'avez pas le droit de contester l'autorité de la Chambre des communes, vous êtes responsable devant elle, comme l'ont été vos prédécesseurs. |
| Le roi: |
Je nie cela. Montrez-moi un seul précédent. |
| Bradshaw: |
Nous ne somme pas là pour répondre à vos questions. Auriez-vous l'obligeance de répondre aux accusations portées contre vous. Êtes-vous coupable ou non? |
| Le roi: |
Vous refusez d'entendre les raisons pour lesquelles je ne reconnais pas cette cour. |
| Bradshaw: |
Cette cour, qui est investie de la plus haute autorité, n'a pas à entendre vos raisons. |
| Le roi: |
Démontrez-moi cette autorité qui refuse d'entendre raison. |
| Bradshaw: |
«Sire, elle est devant vous: Les Communes d'Angleterre. Sergent, ramenez le prisonnier.» |
Le Léviathan de Thomas Hobbes
Les hommes sont fondamentalement égaux quant à leur force physique et intellectuelle, mais leur désir de se hisser au-dessus des autres et d'une telle puissance que, à défaut d'être contenus, ils seront constamment en état de guerre. S'il n'y a pas une force dirigeante qui les tienne en respect, la disposition qu'ils ont à se quereller pour les honneurs et la reconnaissance sociale engendre l'instabilité sociale. Il n'y a aucune place pour l'industrie (le travail) dans une situation où la récompense pour le travail accompli est incertaine; et il s'ensuit nécessairement qu'il y aura plus de culture... plus de connaissances... plus d'expression artistique, plus de lettres (littérature) sur la face de la Terre; pis encore, il n'y aura que crainte continuelle et danger de mort violente; et la vie humaine sera solitaire, pauvre, dangereuse, courte et brutale.
Ainsi, sans force dirigeante pour les tenir en respect, les hommes n'éprouvaient aucun plaisir à vivre en société, au contraire, ils n'y trouvaient que de grandes souffrances. C'est pourquoi ils s'imposent des contraintes afin d'assurer leur sécurité et une vie plus agréable. Et la seule façon d'exercer ces contraintes consiste à instituer une autorité commune pour régner sur eux, c'est-à-dire de confier à un seul homme, ou à une assemblée, toute leur puissance et leur pouvoir. C'est ce pouvoir tout-puissant qui impose à la société les contraintes nécessaires, qui assure la paix à l'intérieur et la protection contre les ennemis étrangers.
«Leviathon, a Modern Paraphrase» : Dimensions of Man. - Toronto : MacMillan Publishing. - P. 114
Le royauté de droit divin
L'état de royauté est l'état suprême sur Terre; car les rois sont non seulement les lieutenants de Dieu sur Terre et siègent sur son trône, mais Dieu Lui-même les appelle des dieux...
Il est juste que les rois aient droit au nom de dieu, car ils exercent... le pouvoir de Dieu sur terre... Dieu a le pouvoir de créer ou de détruire, de faire ou de défaire à son gré, de donner la vie ou de l'enlever, de juger de toutes choses et de n'être jugé par quiconque ni de rendre compte de ses actions, d'élever ce qui est bas et d'abaisser ce qui est élevé selon son plaisir... Et le pouvoir des rois est le même... Ils ont le pouvoir d'exalter ce qui est bas et d'abaisser ce qui est élevé, et d'user de leurs sujets comme des pièces d'un jeu d'échecs...
J.H. Robinson. - Readings in European History. - Vol. 2. - Boston : Éditions Ginn, 1904. - P. 219
La Pétition des droits
... Attendu qu'il a été décrété et promulgué statutairement (par force de loi) pendant le règne d'Édouard Ier... que nul désormais ne serait obligé, contre sa volonté, de consentir des prêts au roi... Néanmoins,... votre peuple a été... obligé de consentir certaines sommes d'argent à Votre Majesté...
Attandu également, qu'en vertu du statut appelé «La Grande Charte des libertés d'Angleterre», il est déclaré et décrété qu'aucune personne libre ne doit être emprisonnée ou dessaisie (privée) de son droit de propriété (biens) ou de ses libertés... ou être mis hors la loi ni exilé... à moins d'un jugement légal rendu par ses pairs ou conforme aux lois en vigueur... Néanmoins... certains de vos sujets ont récemment été emprisonnés sans que le motif en ait été démontré...
Ils prient humblement Votre très Excellente Majesté que, dorénavant, nul ne soit contraint de faire ou de céder quelque don, prêt, bienfait, taxe, ou toute autre chose de cette nature, sans le commun consentement établi par loi du Parlement... et qu'aucune personne libre... ne soit emprisonne ou détenue... et que votre peuple n'ait pas à subir de tels fardeaux dans les temps à venir...
Votre très Excellente Majesté est humblement priée de reconnaître toutes ce choses comme étant leurs droits et libertés conformément aux lois et statuts de ce royaume...
J.H. Robinson. - Readings in European History. - Vol. 2. - Boston : Éditions Ginn, 1904. - P. 221-223
Les accusations portées contre le roi
Charles Stuart, roi d'Angleterre: Les Communes d'Angleterre, profondément sensibles (conscientes) aux calamités (désastres) que vous avez fait subir à cette nation, et dont vous êtres l'auteur (cause) principal, ont résolu de faire inquisition (enquête officielle); et, conformément à l'engagement et au devoir qu'ils ont contractés envers la justice, envers Dieu, envers le royaume, et envers eux-mêmes, ses représentants ont résolu de tenir votre procès et de vous juger en conséquence, et pour cette raison, ont institué cette Haute Cour de justice, devant laquelle vous avez été cité à comparaître.
Que ledit Charles Stuart, reconnu comme roi d'Angleterre,
- ... dépositaire d'un pouvoir limité de gouverner par et selon les lois du pays, et uniquement en accord avec ses lois;
- ... en vertu de sa foi, de son serment et de son office, obligé d'utiliser le pouvoir à lui accordé pour le bien et l'avantage du peuple, pour la conservation de ses droits et libertés;
- ... a néanmoins, animé du vil dessein de s'attribuer et de maintenir un pouvoir illimité et tyrannique, de régner selon son bon vouloir, et d'abolir les droits et libertés du peuple;
- ... traîtreusement et malicieusement fait la guerre audit Parlement, et contre le peuple ainsi représenté, plus précisément:
- le, ou vers le, trentième jour de juin en l'année 1642 de Notre-Seigneur, à Beverley, dans le comté d'York;
- ainsi que le, ou vers le, trentième jour du mois de juillet de l'année susdite, dans le comté de la ville d'York;
- ainsi que le, ou vers le, vingt-quatrième jour du mois d'août de la même année, dans le comté et dans la ville de Nottingham, à quelle date et en quel lieu il a dressé son étendard;
- ainsi que le, ou vers le, vingt-troisième jour d'octobre de la même année, à Edge-Hill et à Keynton Field, dans le comté de Warwick;
- ainsi que le, ou vers le, trentième jour d'octobre de la même année, à Brainford, dans le comté de Middlesex;
- ainsi que le, ou vers le, trentième jour du mois d'août de l'année 1643 de Notre-Seigneur, à Caversham-Bridge, près de Reading, dans le comté de Berkshire;
- ainsi que le, ou vers le, trentième jour d'octobre de l'année susdite, dans, ou aux environs de la ville de Gloucester;
- ainsi que le, ou vers le, trentième jour de novembre de la même année, à Newbury, dans le comté de Berkshire;
- ainsi que le, ou vers le, trente-et-unième jour de juillet de l'année 1644 de Notre-Seigneur, à Cropedy-Bridge, dans le comté d'Oxfordshire;
- ainsi que le, ou vers le, trentième jour de septembre de l'année susdite, à Bodwin et aux environs, dans le comté de Cornwall;
- ainsi que le, ou vers le, trentième jour de novembre de la dernière année susdite, à Newbury ci-devant nommée;
- ainsi que le, ou vers le, huitième jour de juin en l'année 1645 de Notre-Seigneur, dans la ville de Leicester;
- et également le quatorzième jour du même mois, en la même année, à Naseby-Field, dans le comté de Northampton. Auxquels lieux et jours, ou à la plupart d'entre eux;
- ainsi que dans plusieurs autres lieux de ce royaume, à plusieurs reprises aux date susdites, ainsi qu'au cour de l'année 1646 de Notre-Seigneur
Les conséquences des crimes de Charles
Que ledit Charles Stuart a causé et entraîné la mort de plusieurs milliers de personnes libres de cette nation,...
Que ledit Charler Stuart a non seulement livré et maintenu ladite guerre sur terre et sur mer...
- de sorte qu'il a été versé beaucoup de sang innocent par le peuple libre de cette nation;
- que les familles ont été détruites;
- que le trésor public a été gaspillé et épuisé, que le commerce a été obstrué et misérablement mis en déclin;
- que la nation a subi des dépenses et des dommages incalculables, et que plusieurs lieux ont été saccagés, certains jusqu'à la désolation.
Et que voulant poursuivre les vils desseins susdits, ledit Charles Stuart continue toujours à distribuer des commissions audit prince et autres rebelles et révoltés anglais et étrangers, ainsi qu'au comté d'Ormond, et aux rebelles et révoltés irlandais auxquels il est associé, et par lesquels nous sommes menacés de nouvelles invasions, sur procuration et au nom dudit Charles Stuart.
Les tentatives de Charles en vue d'établir une dictature
Que tous ces vils desseins, guerres et pratiques condamnables perpétrés par ledit Charles Stuart, ont eu, et ont toujours pour but d'avancer et de protéger ses propres intérêts, sa volonté, son pouvoir et ses soi-disant prérogatives ainsi que celles de sa famille, et ce, contre l'intérêt public, le droit coutumier, la liberté, la justice et la paix du peuple de cette nation, lequel peuple en avait fait le dépositaire de ses pouvoirs et sa foi.
Brandt Aymar ; Edward Sagarin. - A Pictorial History of the World's Greatest Trials. - Bonanza Books. - P. 69-70
La transcription du procès authentique
| Bradshaw: |
Sire, vous avez maintenant entendu l'acte d'accusation. Le Tribunal attend votre réponse. |
| Le roi: |
Je voudrais savoir en vertu de quel pouvoir je suis convoqué ici devant vous; j'étais naguère sur l'île de Wight à discuter des termes d'un traité avec les deux Chambres du Parlement, animé d'autant de bonne foi qui puisse exister chez quiconque dans le monde; et nous étions sur le point de conclure le traité. J'aimerais maintenant connaître l'autorité, j'entends l'autorité légale - car il y a nombre d'autorités illégales sur cette terre, notamment celle des bandits et voleurs de grand chemin - j'aimerais connaître, dis-je en vertu de quelle autorité on m'a pris là-bas et transporté de lieu en lieu, et je ne sais quoi; et lorsqu'on me dira l'autorité légale, je répondrai. Souvenez-vous que je suis votre roi, votre roi légitime, et pensez aux péchés que vous commettez et au jugement que Dieu portera sur cette nation, pensez-y bien. Expliquex-moi donc par quelle autorité légitime je suis assis devant vous, et je ne refuserai pas de répondre. D'ici là, je ne trahirai point ma foi; j'ai une responsabilité que m'a confiée Dieu par le biais d'une longue et ancienne transmission. Je ne renierai pas celle-ci pour répondre à une autorité nouvelle et illégale; accordez-moi au moins cela, et je m'exprimerai plus avant. |
| Bradshaw: |
S'il vous avait plu d'observer ce qui vous a été intimé par le tribunal lors de votre première comparution, vous sauriez de quelle autorité il s'agit: laquelle autorité exige, au nom du peuple d'Angleterre, dont vous êtes le roi élu, que vous répondiez. |
| Le roi: |
Non monsieur, cela je le nie. |
| Bradshaw: |
Que vous reconnaissiez ou non l'autorité de ce Tribunal, celui-ci doit néanmoins poursuivre. |
| Le roi: |
Je lui dis ceci: la monarchie anglaise n'est pas élue, mais héréditaire depuis près de mille ans; dites-moi donc quelle autorité vous permet de me convoquer ici. Le lieutenant-colonel Cobbett, ci-présent, est un «gentleman», demandez-lui s'il ne m'a pas amené de force de l'île de Wight. Je soutiens le privilège des Communes, justement compris, comme n'importe quel homme ici présent. Mais je ne vois point ici de Chambre des Lords qui puisse constituer un parlement, ni de roi, qui devrait également en faire partie. Est-ce ainsi qu'on conduit le roi au Parlement? |
Bradshaw tente à nouveau de forcer Charles à répondre à l'accusation et à reconnaître l'autorité du Tribunal, mais le roi refuse de céder.
| Bradshaw: |
Monsieur, vous vous souviendrez que lors de votre dernière comparution, on vous a fourni les raisons pour lesquelles vous êtes ici et on a lu les accusations portées contre vous, notamment celle de haute trahison et autres crimes contre le royaume d'Angleterre, et qu'au lieu de répondre vous avez mis en doute l'autorité et la compétence de la Cour. Monsieur, la voici: l'autorité des Communes d'Angleterre assemblées en parlement, qui entendent que vous répondiez à l'accusation en plaidant coupable ou non coupable. |
| Le roi: |
Il est vrai que j'ai soulevé la question la dernière fois. Et véritablement, s'il ne s'agissait que de moi je me serais contenté du déni que j'ai énoncé en cette occasion quant à la légalité du Tribunal et au fait qu'il n'existe sur terre aucune juridiction qui soit supérieure au roi et qui puisse le juger. Mais ce n'est pas seulement mon procès, c'est la liberté du peuple d'Angleterre, et quoi que vous vouliez prétendre, il est juste que je défende ses libertés. Car si le pouvoir, sans droit, peut faire le droit, peut altérer les lois fondamentales du royaume, je ne sais quel sujet en Angleterre pourra être assuré de sa vie ou de tout ce qu'il peut appeler son bien... |
| Bradshaw: |
Monsieur, vous avez offert quelque chose à la cour; à mon tour de vous dire quelque chose, la signification de la cour. Monsieur, ni vous, ni quiconque n'est autorisé à disputer de cette question; vos objections sont rejetées; vous ne pouvez pas opposer une exception aux Communes d'Angleterre, envers qui vous et tous vos prédécesseurs êtes tenus pour responsables. |
| Le roi: |
Je nie cela! Montrez-moi un précédent! |
| Bradshaw: |
Monsieur, nous ne sommes pas ici pour répondre à vos questions. Répondez à l'accusation. Plaidez-vous coupable ou non coupable? |
| Le roi: |
Vous refusez d'entendre mes raisons. |
| Bradshaw: |
Monsieur, vos raisons contre la plus haute des juridictions ne seront pas entendues. |
| Le roi: |
Montrez-moi une juridiction où l'on refuse d'entendre raison. |
| Bradshaw: |
Monsieur, elle est devant vous - les Communes d'Angleterre. Sergent, emmenez le prisonnier. |
Brandt Aymar ; Edward Sagarin. - A Pictorial History of the World's Greatest Trials. - Bonanza Books. - P. 73-74
Le déroulement du procès de Charles Ier
Le mardi 23 janvier 1649, on reprend le même débat pour tenter d'établir si le Tribunal a le droit de poursuivre le procès malgré le refus du roi de répondre à l'accusation. Finalement, le procureur, le général Cooke, déclare que, d'après la loi, le refus d'avouer ou de nier la faute de la part de l'accusé, qui s'assure ainsi d'un procès équitable, équivaut à une confession implicite (pro confesso) de culpabilité et permet donc d'expédier le procès. Ce détail est porté à l'attention du roi qui choisit de n'en pas tenir compte et de demander l'autorisation de s'adresser à la cour. Bradshaw perd patience et fait expulser le roi.
Les mercredi et jeudi 24 et 25 janvier, la cour interroge les témoins malgré l'absence de Charles Ier bien qu'il n'y ait pas eu de plaidoyer. Le jeudi, en fin de journée, la cour décide de prononcer la condamnation du roi comme tyran, traître, meurtrier et ennemi public du peuple d'Angleterre.
Le vendredi 26 janvier, la cour siège à huis clos, réexamine sa décision et décide de convoquer le roi à Westminster, le lendemain, pour entendre la sentence.
Le déroulement du procès, le samedi 27 janvier
Le roi entre et, avant même de s'asseoir, s'adresse à Bradshaw: «Monsieur, je désire qu'on m'entende un peu et j'espère ne pas donner l'occasion de me faire interrompre».
| Bradshaw: |
Vous pourrez parler à votre tour; entendez d'abord la cour. |
| Le roi: |
Je vous prie, monsieur, je désire me faire entendre. Un mot seulement. Un jugement hâtif... |
| Bradshaw: |
Monsieur, vous serez entendu en temps opportun; mais vous devez d'abord entre la cour. |
| Le roi: |
Monsieur, j'aimerais - ce sera pertinent par rapport à ce que la cour aura, je crois, à dire. Un jugement hâtif n'est pas si vite annulé. |
| Bradshaw: |
Monsieur, vous serez entendu avant que le jugement ne soit rendu. En attendant, prenez patience... Messieurs, vous savez tous que le prisonnier devant vous a été convoqué, à plusieurs reprises, à comparaître devant cette cour pour répondre de l'accusation de haute trahison et autres grands crimes portés contre lui, au nom du peuple d'Angleterre. |
| Le roi: |
Je désire être entendu par les Lords et les Communes dans la Chambre peinte; ce n'est pas seulement de ma personne que je me préoccupe - c'est pour le bien du Royaume et pour qu'il y règne la paix. |
| Le colonel |
Avons-nous des coeurs de pierre? Sommes-nous des hommes? |
| Downs: |
Monseigneur, je ne suis pas satisfait de souscrire à ce jugement. Je désire que cette cour s'ajourne et qu'elle m'entende, en vue de poursuivre les délibérations.
|
Puisqu'il s'agit d'une procédure parlementaire, la cour n'a pas le choix. Après une brève discussion, à huis clos, où Cromwell a pu faire taire les scrupules du colonel Downs, la cour revient dans la salle des audiences.
Bradshaw apprend au roi que sa requête a été rejetée et après un long discours où il explique pourquoi le roi est coupable, il somme le greffier de lire la sentence du tribunal.
La sentence du tribunal
| Greffier: |
Attendu que les Communes d'Angleterre assemblées en parlement ont institué une Haute Cour de justice pour le procès de Charles Stuart, roi d'Angleterre, et devant laquelle celui-ci fut convoqué à trois reprises; et qu'à la première comparution on lui a lu l'acte d'accusation pour haute trahison et autres crimes et infractions contre le royaume d'Angleterre, etc. (à ce moment l'acte d'accusation a été lu à nouveau et le roi a été sommé d'y répondre, ce qu'il a refusé de faire). Pour toutes ces raisons et tous ces crimes, cette cour décide que ledit Charles Stuart, comme tyran, traître, meurtrier et ennemi public du bon peuple de ce pays, sera mis à mort par décapitation. |
| Bradshaw: |
La sentence maintenant lue et publiée constitue l'acte, la sentence, le jugement et la résolution de la cour toute entière. |
| Le roi: |
Monsieur, me permettez-vous un mot? |
| Bradshaw: |
Monsieur, vous ne serez pas entendu après la sentence. |
| Bradshaw: |
Non, monsieur; avec votre permission, monsieur. Gardes, emmenez votre prisonnier! |
| Le roi: |
Je peux parler après la sentence; avec votre permission, monsieur, je peux parler après ma sentence, toujours. Avec votre permission... |
| Le roi: |
La sentence, monsieur - je vous dis, monsieur - on ne permet pas de parler. Je n'ai pas droit à la justice à laquelle d'autres ont droit! |
Brandt Aymar ; Edward Sagarin. - A Pictorial History of the World's Great Trials. - Bonanza Books. - P. 74-75
La Charte des droits consacre la suprématie du parlement
L'impopularité de la dictature militaire instituée par Oliver Cromwell, «Grand Protecteur du Commonwealth», entraîne la restauration de la monarchie. Le règne de Charles II, caractérisé par une coopération avec le Parlement, est une réussite (tous les régicides signataires de l'arrêt de la mort de Charles Ier que l'on a pu capturer ont été mis à mort). Lorsque Jacques II prend le trône, il tente d'effectuer un retour à l'époque de Jacques Ier et Charles Ier. Il s'ensuit immédiatementun conflit entre le roi et le Parlement avec le résultat que celui-ci offre la couronne à la fille de Jacques II, dont la popularité s'est dissipée. Marie Stuart et son époux, Guillaume III d'Orange, acceptent la couronne et l'engagement de signer la Charte des droits d'Angleterre en 1689.
La Charte des droits
- ... lesdits Lords... et les Communes... présentement assemblés en session plénière et libre représentante de cette nation... déclarent que le soi-disant pouvoir d'abroger les lois, ou de les promulguer, en invoquant l'autorité royale sans le consentement préalable du Parlement, est illégal...
- que les sujets du roi ont le droit de lui soumettre des pétitions, et que toute condamnation ou poursuite pour avoir présenté une pétition est illégale...
- que la levée ou l'entretien d'une armée régulière dans le royaume, en temps de paix, si ce n'est pas avec l'autorisation du Parlement, est illégale...
- que l'élection des représentants au Parlement doit se dérouler librement...
- que la liberté de parole, les débats et les procès-verbaux parlementaires ne doivent, en aucune façon, être attaqués par les tribunaux (pour les discréditer), ni soumis à aucune cour de justice en vue d'une condamnation...
- qu'on ne doit pas imposer des cautions, ni des amendes dont le montant soit excessif, ni de peines cruelles et irrégulières...
- Et ils réclament, demandent et insistent que tout ceci (ces droits)... soit leurs droits et libertés inaliénables...
C. Stephenson ; F. G. Marcham. - Bill of Rights : December 1689 : Sources of English Constitutional History. - New York : Harper and Row, 1937. - Traduction. - P. 600-601
